Vers une fin des aides Action Logement ?

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Dernière mise à jour le : 13 octobre 2023 par Rénovation et travaux

Le 07 décembre 2020, le site d’Action Logement annonçait la « mise en maintenance » du programme d’aides Action Logement dédié à la rénovation énergétique. Une manière comme une autre d’annoncer que les nouveaux dossiers d’aide ne seraient plus acceptés. De là à annoncer qu’il s’agit de la fin des aides Action Logement pour la rénovation énergétique, il n’y a qu’un pas. Que nous allons franchir ?

Action Logement : un programme d’aide à la rénovation énergétique

Pour rappel, Action Logement est un organisme social en faveur de la construction et de la rénovation du parc privé social. Entre autres missions et applications, Action Logement propose différents programmes d’aides à la rénovation énergétique, à destination des foyers les plus modestes.

Et il faut dire que l’aide Action Logement pour la rénovation énergétique avait de quoi faire rêver, puisqu’elle pouvait atteindre jusqu’à 20 000 €, et être cumulée avec d’autres aides, comme MaPrimeRénov.

Son succès n’est donc pas une surprise, puisque l’aide Action Logement a accompagné plus de 60 000 ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique (à savoir l’isolation d’une maison et/ou le remplacement de son système de chauffage). Succès d’autant plus justifié que les formalités de dépôt de dossier étaient simplifiées, et pouvaient être réalisées directement par le maître d’oeuvre.

Une mise en maintenance de l’Action Logement

Seulement, il semblerait que l’aide Action Logement ne soit plus d’actualité. Un communiqué d’Action Logement daté du 7 décembre 2020 indique ainsi que les nouvelles demandes d’aide Action Logement ne sont plus acceptées, quand bien même l’aide était censée être maintenue en 2021.

La raison ? D’après Action Logement, un trop grand nombre de dossiers aurait été déposé, preuve s’il en est du succès de ce programme d’aide à la rénovation énergétique :

Pour garantir la qualité de notre service, nous avons choisi de mettre en maintenance la plateforme pour nous donner ainsi les moyens et le temps d’examiner méticuleusement l’ensemble des dossiers soumis. Par conséquent, la création de toute nouvelle demande n’est plus disponible.

Qu’en est-il des dossiers Action Logement en cours ?

L’annonce récente d’Action Logement a pour le moins bousculé les esprits. Ainsi, la fédération d’associations Soliha, qui participe à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage du programme, a dénoncé un « arrêt brutal » du programme. Elle déplorait le risque de freiner considérablement l’amélioration des logements sociaux en France, dans une situation économique particulièrement morose.

Soliha dénonçait notamment le gel des dossiers en cours, en plus de la suspension des nouvelles demandes. Dans un communiqué de presse, Action Logement a néanmoins démenti le gel des dossiers en cours, sans donner beaucoup plus de précisions sur la situation.

Dans l’immédiat, on peut néanmoins noter que les nouvelles demandes d’Action Logement sont suspendues (certainement définitivement). Les personnes qui ont déjà déposé leurs dossiers devront quant à elles être patientes, et s’attendre à un possible refus de leur demande d’aide.

Aides Action Logement : quels résultats ?

Dans le même communiqué de presse, Action Logement présente les résultats de son aide au 1er décembre 2020 :

Plus de 17 000 ménages qui ont déjà signé une convention de financement.
Plus de 42 000 dossiers en cours d’instruction, dont les 3/4 sur un projet d’isolation, et 1/4 sur des projets de chauffage.
Un intérêt croissant pour le programme d’aides, avec une accélération importante des demandes de propriétaires, à partir de la mi-mai 2020.

Cet intérêt croissant, trop croissant peut-être, explique partiellement l’arrêt brutal de l’aide Action Logement. Ces dernières semaines, le groupe social recevait en effet entre 6000 et 7000 dossiers de demandes d’aides par semaine… Le groupe a ainsi atteint des objectifs en termes de nombre de dossiers, plus de 18 mois avant les prévisions initiales.

Alors que le programme devait initialement perdurer jusque 2021, il y a de fortes chances pour que les nouvelles demandes de dossiers soient tout simplement impossibles, ce qui risque d’avoir un impact sur le marché de la rénovation énergétique en 2021.

La fin des aides Action Logement ?

Le programme d’aides à la rénovation énergétique d’Action Logement n’est pas le seul programme d’aide proposé par l’organisme, mais il s’agissait du plus intéressant pour les foyers modestes.

Une chose est sûre, on peut certainement déjà annoncer la fin de cette aide qui pouvait atteindre jusqu’à 20 000 €. Reste à savoir si une aide similaire verra le jour dans les mois ou années à venir.

L’enjeu d’Action Logement sur cette suspension qui a été jugée « brutale » est aussi certainement de vérifier et d’encadrer les nombreuses demandes reçues ces derniers mois, dans l’optique d’assurer la meilleure gestion possible des fonds dédiés à la rénovation énergétique.

N’oublions pas que cette suspension survient dans une période assez tendue pour Action Logement. Un prélèvement d’un milliard d’euros dans les caisses d’Action logement, prévu pour 2021, a récemment été suspendu par le Sénat. Cette décision intervenait dans le cadre d’un projet de réforme d’Action Logement, examinée à la mi-octobre par le Sénat, et qui semble pour le moment suspendu.