Tout savoir sur le diagnostic assainissement collectif et non collectif

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Dernière mise à jour le : 12 mars 2024 par Rénovation et travaux

Mieux vaut savoir si le diagnostic assainissement est obligatoire quand on cherche à vendre son bien immobilier. Il est en effet parfois indispensable de faire figurer ce diagnostic immobilier dans les documents de vente d’une maison. Vous vous posez des questions sur le diagnostic d’assainissement collectif ou non collectif ? Dans ce cas, laissez-nous tout vous expliquer à son sujet.

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Qu’est-ce qu’un diagnostic d’assainissement des eaux ?

Comme son nom l’indique, le diagnostic assainissement est un diagnostic complet du système d’assainissement des eaux usées d’une maison.

Selon le cas, il peut donc s’agir :

D’un diagnostic assainissement collectif : si la maison est reliée au tout à l’égout.
D’un diagnostic assainissement non collectif : si la maison est équipée d’un système d’assainissement individuel (fosse toutes eaux, micro station d’épuration, etc.).

Pour certaines installations, ce document peut faire partie des diagnostics immobiliers obligatoires, à remettre à l’acheteur quand on cherche à vendre son bien immobilier. Il doit alors être intégré dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) remis à l’acheteur.

Pourquoi diagnostiquer un système d’assainissement des eaux usées ?

Le système d’assainissement d’une maison est essentiel pour sa viabilisation, puisque c’est lui qui permet d’évacuer les eaux usées. Un diagnostic d’assainissement permet de vérifier que le système en place fonctionne parfaitement, et ne nécessite aucune rénovation.

Pour l’acheteur d’une maison, ce diagnostic permet d’être certain de disposer d’une installation aux normes, ou à défaut de prévoir et d’anticiper les frais liés à une mise aux normes du système d’assainissement.

Pour le vendeur d’une maison, ce diagnostic peut tout simplement être obligatoire.

Comment se déroule ce diagnostic immobilier ?

Quelle que soit la nature de votre assainissement des eaux usées, ce diagnostic va consister en l’intervention d’un expert.

Le diagnostiqueur va examiner tous les éléments de l’assainissement, de manière à dire si l’installation est aux normes ou si elle nécessite une remise en état.

À l’issue du diagnostic d’assainissement collectif ou non collectif, le diagnostiqueur remet un diagnostic qui liste :

Les éventuels dysfonctionnements de l’installation,
La liste des réparations et des mises aux normes à effectuer.

Dans le cas d’un système d’assainissement individuel, les travaux de rénovation listés dans ce diagnostic doivent être réalisés dans l’année suivant le jour de signature de l’acte de vente.

Important : avant l’achat d’un bien immobilier et la signature de l’acte de vente, exigez systématiquement un dossier de diagnostic technique complet. Seul l’ensemble des diagnostics immobiliers vous permet de déterminer l’état réel de la maison, ainsi que les rénovations à prévoir.

Qui doit payer la mise aux normes d’un système d’assainissement ?

Si un diagnostic d’assainissement relève une installation d’assainissement individuel qui n’est pas aux normes, les travaux de rénovation sont à la charge du vendeur du bien immobilier.

Deux solutions s’offrent alors à lui :

Il s’occupe de rénover ou de changer la fosse septique de son bien.
Il décide de ne pas réaliser les travaux, et renégocie le prix de son bien immobilier avec l’acheteur.

Naturellement, l’acheteur est libre de refuser toute négociation et de ne pas réaliser l’achat s’il le souhaite.

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Le diagnostic d’assainissement est-il obligatoire ?

Il est important de noter que le diagnostic d’un système d’assainissement n’est pas systématiquement obligatoire. Tout dépend de la nature de votre assainissement :

Le diagnostic d’assainissement collectif n’est pas obligatoire : il est inutile de réaliser un tel diagnostic, sauf si vous souhaitez rassurer l’acquéreur du bien.
Le diagnostic d’assainissement non collectif est obligatoire : en cas d’assainissement individuel, le diagnostic doit obligatoirement figurer dans le DDT (même si l’acquéreur n’en fait pas la demande), et être daté de moins de 3 ans au jour de signature de la promesse de vente.

Nous ne saurions que trop vous conseiller de réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires. Sans cela, la vente pourrait être annulée ou le coût de la maison revu à la baisse.

À savoir : l’acheteur d’un bien immobilier peut tout à fait exiger de voir le diagnostic d’assainissement collectif. Le vendeur n’est alors pas tenu de réaliser ce diagnostic… mais risque de perdre un éventuel acquéreur s’il ne le fait pas réaliser.(Demandez gratuitement des devis de professionnels pour faire réaliser votre diagnostic assainissement)

Qui peut réaliser un diagnostic d’assainissement collectif ou non collectif ?

Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, le diagnostic d’assainissement peut nécessiter le recours à un spécialiste dédié.

Une fois encore, tout dépend de la nature de votre assainissement :

Un diagnostic assainissement collectif peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier.
Un diagnostic assainissement individuel doit forcément être réalisé par un spécialiste du SPANC (service public d’assainissement non collectif).

Pour être mis en contact avec un spécialiste du SPANC proche de chez vous, contactez votre mairie.

Le prix d’un diagnostic d’assainissement

Il faut savoir que le coût d’un diagnostic assainissement reste assez raisonnable :

Pour diagnostiquer un assainissement non collectif, il faut prévoir entre 0 et 150 euros, en fonction de votre commune (les tarifs sont décidés par la mairie et le SPANC). Les tarifs dépassent rarement 100 euros pour une telle opération.
Le coût d’un diagnostic assainissement collectif se situe en moyenne entre 80 et 100 euros. Libre à vous de recourir à un forfait de diagnostiqueur immobilier, qui vous permet de réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers pour environ 500 euros.

Comme tous les autres diagnostics, les frais sont entièrement à la charge du vendeur.

Notre conseil : n’hésitez pas à remplir le formulaire situé en bas de page si vous souhaitez recevoir des devis de diagnostic assainissement gratuits et sans engagement. C’est une excellente manière de connaître les tarifs pratiqués dans votre région !

Quels risques en cas d’absence de diagnostic d’assainissement ?

Comme vu plus haut, le diagnostic assainissement est obligatoire dans le cas d’un assainissement individuel.

Si ce diagnostic ne figure pas dans le DDT du bâtiment, le vendeur s’expose à différents risques :

Il engage sa responsabilité civile, et peut être tenu de faire réaliser les travaux de mise aux normes de sa poche.
Il engage sa responsabilité pénale, et peut recevoir une amende.

L’absence de ce diagnostic immobilier obligatoire peut par ailleurs être considérée comme un vice caché. En conséquence, elle peut entraîner l’annulation de la vente ou la diminution du prix de vente.

Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur les diagnostics des systèmes d’assainissement. Notre dernière mise en garde sera de vous méfier des diagnostics immobiliers pas chers. Comme nous le disions ici, il est impératif de vérifier que votre diagnostiqueur immobilier est fiable et sérieux.