Rénovation énergétique : fin de l’éco-prêt à taux zéro ?

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Alors que l’éco-prêt à taux zéro touche pratiquement à sa fin, la députée de la majorité Bénédicte Peyrol vient de réaliser le bilan de ce dispositif d’aides au financement des travaux de rénovation énergétique. Dans son rapport, la députée analyse les retours de ce prêt qui permet de couvrir les travaux d’isolation, de chauffage et de rénovation énergétique. Mais alors quel est le bilan pour cette aide à la rénovation énergétique ? Rénovation et Travaux vous explique tout ce qu’il faut retenir de ce rapport.

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

Un rapport, conduit par la députée de la majorité Bénédicte Peyrol et publié dans le cadre de l’évaluation du budget 2021, dresse le bilan de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce dispositif devrait s’éteindre à la fin de l’année 2021. Mais alors qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro, également appelé éco-PTZ, crée en 2009, est un dispositif d’aide financière. Il sert à financer des opérations de rénovation visant à réduire la consommation énergétique des logements construits à partir de 1990 et qui ont plus de 2 ans. L’objectif est d’améliorer la performance énergétique des logements qui constituent la résidence principale des particuliers.

Le montant de l’éco-PTZ s’élève à 7 000 € minimum et 30 000 € maximum, en fonction des travaux. Le prêt est accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État, sous la forme d’une avance remboursable. Ce prêt doit être remboursé entre 10 et 15 ans au maximum.

De plus, il est cumulable avec toutes les aides à la rénovation thermique des logements, comme MaPrimeRénov’ ou encore les aides offertes dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE).

L’éco-prêt à taux zéro peut être versé pour réaliser des travaux d’isolation ou des travaux d’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable.

Depuis 2014, afin de renforcer l’efficacité en termes de performance énergétique des travaux réalisés, seules les entreprises labellisées RGE (Reconnu garant de l’environnement) peuvent réaliser les travaux de rénovation énergétique, ouvrant droit à l’éco-PTZ.

Un regain de dynamisme de l’éco-PTZ

Lors de son apparition en 2009, l’éco-PTZ a connu un développement rapide, avec la distribution d’environ 70 000 prêts. Mais ce dispositif a connu de moins en moins de succès au fil des années. En effet, la demande de prêt a commencé à chuter progressivement. En 2018, seulement 19 000 prêts ont été distribués.

Néanmoins, l’éco-PTZ connaît un certain regain de dynamisme depuis 2019, car le gouvernement a assoupli les conditions pour en bénéficier. En effet, la réforme de 2019 a ouvert le dispositif pour les travaux effectués seuls, une « mono-action » au lieu d’un bouquet de plusieurs travaux. Aussi, cette réforme a redynamisé le dispositif, car en 2020, 42 107 prêts ont été accordés. En effet, en 2020, les travaux financés par l’éco-PTZ sont principalement des mono-actions, avec 62,7% des demandes. 28 % des éco-prêts financent des bouquets de deux ou trois actions de travaux, alors que les travaux d’assainissement (3,5 %) et les éco-prêts performance énergétique globale (0,6 %) sont beaucoup plus rares.

Grâce à cette réforme, afin de bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux doivent désormais toucher au minimum une des catégories ci-dessous :

Isolation des planchers bas
Isolation thermique de la toiture
Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
Installation d’une production d’eau chaude sanitaire exploitant une source d’énergie renouvelable
Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Les limites du développement de l’éco-prêt à taux zéro

Selon la députée Bénédicte Peyrol, l’éco-PTZ est un outil nécessaire et très utile.

Néanmoins, il existe plusieurs limites qui ralentissent le développement du dispositif de l’éco-prêt à taux zéro.

En premier lieu, l’éco-prêt à taux zéro est peu attrayant et a un avantage moindre, notamment à cause de la faiblesse des taux d’intérêt depuis 10 ans.

De plus, les formalités à remplir pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro sont complexes et les démarches fastidieuses, ce qui peut décourager les emprunteurs. En effet, les conditions qu’il faut respecter pour pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ sont plus contraignantes que pour un prêt travaux habituel, notamment en ce qui concerne l’éligibilité des travaux ou à la classification RGE de l’entreprise réalisant les travaux. Cela implique des formalités administratives supplémentaires, ainsi que des délais d’obtention des prêts allongés.

Ainsi, face à des taux de marché bas, les particuliers se tournent vers un crédit classique, pour s’éviter les démarches longues. Selon eux, cela ne vaut pas la peine de souscrire à un éco-PTZ si il n’y a que très peu d’avantage économique.

Le comportement des banques, qui se chargent elles-mêmes d’accorder ou non un éco-PTZ à un emprunteur, peut également expliquer la faiblesse du nombre d’éco-prêts distribués.

Vers un prolongement du dispositif de l’éco-PTZ ?

Dans son rapport, la députée Bénédicte Peyrol demande de prolonger de 3 ans le dispositif de l’éco-PTZ, qui devrait se terminer à la fin de l’année 2021, pour ne pas casser le regain de dynamisme observé depuis mi-2019. Mais afin de renforcer l’efficacité de cet outil et faire en sorte que son développement soit optimal, elle propose de faire quelques améliorations.

La simplification de l’instruction des dossiers

Tout d’abord, la députée estime qu’il est nécessaire de simplifier l’instruction des dossiers, ainsi que d’alléger la mission des banques. Cela les incitera à distribuer davantage de prêts. Il faudrait pour cela se tourner vers l’Agence nationale de l’habitat (Anah), chargée de distribuer MaPrimeRénov’, la nouvelle prime de rénovation énergétique. En effet, il s’agirait de charger l’Anah de notifier aux banques l’éligibilité d’un ménage à l’éco-PTZ pour réaliser ses travaux de rénovation énergétique.

Une meilleure communication de l’éco-prêt à taux zéro

Ensuite, la députée LREM voit en la prolongation du dispositif de l’éco-PTZ une occasion de mieux communiquer sur le dispositif. Il s’agirait d’améliorer la compréhension du dispositif par ses usagers et renforcer l’accompagnement des ménages dans le processus de souscription à l’éco-PTZ.

L’augmentation du plafond pour les rénovations globales

Enfin, elle suggère d’augmenter le plafond du prêt de 30 000 € à 50 000 € afin de permettre de financer des travaux plus ambitieux. En effet, environ 15% des éco-PTZ ont financé des projets de rénovation, avec un coût supérieur à 30 000 €. Il serait également nécessaire d’instaurer des conditions de ressources, pour que ce soient principalement les ménages intermédiaires et modestes qui bénéficient de cette augmentation.