RC et décennale : les différences

Dernière mise à jour le : 12 juin 2024 par Rénovation et travaux

Vice de construction, défaillance du client, accident de travail… Le BTP est un des secteurs d’activité les plus  à risque pour les assurances. Pour profiter d’une meilleure protection dans l’exercice de leur activité, les artisans sont tenus de souscrire à des assurances obligatoires du bâtiment. L’assurance responsabilité cibile (la RC) et l’assurance décennale (la décennale) font partie des offres d’assurance du BTP les plus courantes. À tel point qu’elles sont parfois confondues. Quelles sont les différences entre la RC et la décennale ? Pourquoi souscrire à ces assurances du bâtiment ? Cette page vous dit tout !

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RC et décennale : définition

Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi les différentes assurances obligatoires dans le bâtiment. La RC et l’assurance décennale font ainsi souvent l’objet d’une confusion. Mais, ce sont deux offres d’assurance bien différentes. À quoi sert la décennale dans le BTP ? Et en quoi consiste l’assurance civile RC ?

Qu’est-ce que la responsabilité décennale dans le bâtiment ?

La responsabilité décennale s’adresse aux professionnels du BTP, quel que soit leur corps de métier.

La responsabilité décennale est l’obligation pour un artisan du BTP de rembourser tout dégât lié à une malfaçon sur son ouvrage. La responsabilité décennale couvre une période, comme son nom l’indique, de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Contractée avant le début d’un chantier, l’assurance décennale permet de couvrir tous les frais liés à la responsabilité décennale. Depuis la promulgation de la loi Spinetta, la souscription à cette assurance est obligatoire.

Important : la responsabilité décennale concerne uniquement les chantiers de gros œuvre. Un maître d’ouvrage ne peut faire jouer sa décennale pour des travaux de second oeuvre (peinture, décoration intérieure, revêtements de sol, etc.).

Quel est le principe de l’assurance responsabilité civile ?

Également appelée « RC Pro », l’assurance responsabilité civile est une autre garantie obligatoire dans le BTP. L’assurance RC Pro couvre la responsabilité civile d’un professionnel du bâtiment.

Elle permet de couvrir tous les frais liés à des incidents tels que les dommages corporels, matériels et immatériels qui peuvent se produire sur le chantier. Si un passant est blessé par une chute de tuiles lors de la rénovation d’une toiture, c’est la RC Pro qui va couvrir tous les frais liés à cet incident.

L’assurance civile BTP concerne tous les acteurs du bâtiment, à savoir :

• Les artisans ;
• Les architectes ;
• Les bureaux d’étude.

L’assurance décennale et l’assurance responsabilité civile sont toutes les deux obligatoires, car elles permettent de protéger une entreprise du BTP si l’une de ses responsabilités sont engagées sur ou après un chantier.

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RC et décennale : quelles couvertures ?

Pour vous aider à mieux comprendre le principe de l’assurance civile et la responsabilité décennale, nous allons vous présenter tous les risques qui sont couverts par ces deux types d’assurance :

Quels sont les risques couverts par la responsabilité décennale ?

Les garanties prévues dans le contrat d’assurance décennale concernent exclusivement l’ouvrage. En effet, elles permettent d’obtenir un dédommagement en cas de :

• Fragilité de la fondation ;
• Fissure sur les murs ;
• Problème d’infiltration d’eau, etc.

Pour être pris en charge par la responsabilité décennale, les dommages doivent impérativement affecter la solidité de l’infrastructure. Ils ne doivent pas non plus être liés à une mauvaise utilisation de l’ouvrage par le propriétaire du bien immobilier. Ainsi, si un ancien de vos clients cherche à faire jouer sa décennale pour des peintures salies ou pour un carrelage cassé, votre responsabilité décennale ne sera pas engagée, et vous n’aurez pas à faire jouer votre assurance.

À savoir : une bonne assurance décennale va prendre en charge toutes les modalités, dès lors que l’un de vos clients cherche à faire jouer sa décennale. C’est donc un gain de temps et d’énergie précieux en cas litige avec un client.

Assurance civile : quels dommages couverts ?

À la différence de la responsabilité décennale, l’assurance civile permet de  profiter d’une grande variété de garantie.

En effet, ce type d’assurance couvre tous les dégâts qui ont lieu sur le chantier, notamment :

• Les accidents de travail ;
• Les défauts de construction dus à la mauvaise qualité des matériaux ;
• La défaillance des machines ;
• Les sinistres ;
• Le retard de réception du chantier…

Tous ces incidents peuvent être provoqués par un tiers. Il est important de bien choisir une assurance RC Pro, pour vous garantir d’être protégés contre tous les incidents les plus fréquents sur le lieu d’un chantier.

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Responsabilité décennale et assurance civile : quel budget ?

Pour estimer le coût d’une assurance, il est nécessaire de  prendre en considération quelques paramètres  tels que :

• L’envergure de l’activité : plus votre activité génère un chiffre d’affaires important, plus l’assureur propose un prix d’assurance élevé.
• Le statut du professionnel du BTP : un d’autoentrepreneur profite d’un coût d’assurance plus accessible, car il travaille sur des chantiers moins conséquents.
• Le corps de métier : pour les activités qui sont exposées aux risques (maçon, constructeur, charpentier, etc.), le prix de l’assurance BTP est plus conséquent.

A titre indicatif, le coût de l’assurance décennale d’un artisan qui réalise les travaux de gros œuvres est compris entre 2000 € et 6000 € en moyenne. Pour les entreprises générales du bâtiment, l’assurance décennale coûte à partir de 7000 € par an.

Pour l’assurance civile, le budget à prévoir va essentiellement dépendre du niveau de garanties. Pour un autoentrepreneur, le coût de la responsabilité civile débute à 100 €  par an en moyenne.

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