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Rénovation et Travaux2019-03-27 11:00:422020-08-19 09:53:33Liste des activités règlementées dans le BTPEn tant qu’artisan professionnel, il est indispensable de connaître la législation dans le bâtiment et de répondre à certaines réglementations. En effet, il est essentiel pour un futur artisan comme pour un professionnel du bâtiment en activité de s’informer régulièrement sur les normes dans le bâtiment.
Quelles sont vos obligations législatives dans le bâtiment ? Quelles sont les normes réglementaires à respecter ? Rénovation & Travaux vous guide sur la législation et dans la réglementation dans le bâtiment.
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Vous entreprenez la création d’une entreprise ? Vous souhaitez en savoir plus sur la législation et la réglementation dans le bâtiment ? Vous désirez connaître toutes les normes obligatoires à respecter ? Dans ce cas, Rénovation & Travaux, la référence du bâtiment, vous guide à travers son dossier sur toute la législation pour les professionnels du bâtiment.
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Rénovation et Travaux2019-03-06 12:06:432023-12-18 15:05:24Retard de chantier : risques et procédures
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Rénovation et Travaux2019-02-20 11:00:572020-08-19 09:54:17La commission d’un apporteur d’affaire BTP
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Rénovation et Travaux2019-02-13 11:00:402023-10-12 16:28:47Devenir meilleur ouvrier de France
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Rénovation et Travaux2019-02-06 11:00:542020-08-19 09:54:17CMA : Le rôle de la chambre des métiers
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Rénovation et Travaux2019-01-30 11:00:272020-08-19 09:54:17Le procès-verbal de réception de travaux avec réservesLe guide sur la législation dans le bâtiment
La législation française impose de nombreuses normes, notamment sur la construction d’une maison ou sur son installation électrique. Il est donc dans votre intérêt de vous renseigner sur les normes du bâtiment. Et pour cause, une mauvaise connaissance de la législation du bâtiment peut vous exposer à des poursuites judiciaires et à de grandes pertes d’argent.
Quelles sont les normes du bâtiment ?
La législation au sein du bâtiment est très stricte, d’où l’intérêt de bien s’informer sur les différentes normes du bâtiment. Voici les règles essentielles à respecter conformément à la législation dans le bâtiment :
- La réglementation thermique RT 2012 : respecter la réglementation thermique est une mesure obligatoire en construction, elle vise à limiter la consommation d’énergie dans les bâtiments. Cette mesure vise principalement le chauffage, la climatisation, la ventilation, l’éclairage, mais aussi la consommation d’eau chaude.
- Le plan local d’urbanisme (PLU) : est un document qui définit l’affectation des sols d’une commune. L’objectif est de respecter les règles d’urbanismes spécifiques de chaque territoire. Il existe également un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui se positionne à l’échelle supracommunale.
- Zone à risque sismique : certaines régions sont concernées par des risques sismiques, dans ce cas il convient de respecter certaines normes particulières en matière de construction. Ces précautions concernent principalement les fondations des bâtiments ou l’installation d’un balcon.
- L’investissement locatif : si la construction d’une maison est dédiée à la location, alors une réglementation s’impose pour un bâtiment à but locatif. Il est obligatoire de que la future location soit accessible aux personnes handicapées. Cela concerne la largeur des portes, la douche, prévoir un stationnement handicapé. De plus, chaque élément de la maison doit être pensé pour facilité la vie des personnes handicapées.
- La réglementation des toitures : les caractéristiques d’une toiture et ses matériaux de fabrication sont réglementés avec des règles d’urbanismes. En tant qu’artisan professionnel, il convient de connaître et de respecter ces règles qui prennent leur source dans les documents techniques DTU toiture.
- La réglementation de la charpente : l’installation d’une charpente est soumise à des normes. Elle comprend autant l’aménagement des combles que la construction ou la rénovation d’une charpente. En tant qu’artisan, il est impératif de connaître les normes EN qui régissent les normes sur la charpente.
Le contrat de travail CDI dans le bâtiment
Le CDI (contrat à durée indéterminée) est l’un des contrats de travail disponible pour un ouvrier et ressemble à tout autre contrat à durée indéterminée. Toutefois, le contrat de travail CDI dans le bâtiment possède quelques spécificités.
Par définition, le CDI ou contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation
temporelle, conclu entre un employeur et un salarié. Il existe deux types de CDI principaux :
- Le CDI traditionnel
- Le CDI de chantier
Le CDI traditionnel est tout à fait possible dans le secteur du bâtiment, mais le CDI de chantier est spécifique à cette activité. En effet, il englobe différentes spécificités par rapport au CDI traditionnel :
- Il a pour vocation de durer dans le temps d’un chantier ou d’une opération précise
- Le salarié est embauché pour effectuer des travaux spécifiques commandés par le client
Le CDI ne peut se rompre que par la volonté de l’une ou l’autre des parties, et dans des circonstances encadrées. Voici les cas où un CDI peut être rompu :
- Le salarié démissionne
- Abandon de poste de la part de l’ouvrier
- L’employeur décide de licencier le salarié (sous couvert d’un motif de licenciement valable)
- Une rupture conventionnelle entre les deux parties
Important : dans le cas d’un CDI de chantier, l’employeur peut légitimement rompre le contrat dès lors que l’opération (ou le chantier) pour lequel le salarié a été embauché est terminée.
Le CDI de chantier doit contenir les informations spécifiques par rapport à un CDI traditionnel. Ainsi, le CDI de chantier doit contenir les informations suivantes :
- L’objet du contrat par la désignation précise du chantier affecté au salarié
- La nature du contrat (CDI chantier ou CDI traditionnel)
- La durée du contrat, laquelle est arrêtée par l’employeur au vu de la convention collective en vigueur et de la nature du poste du salarié
- Les clauses du contrat (de confidentialité, de non-concurrence, ect.)
- Les éventuels déplacements vers d’autres chantiers.
L’intérim dans le bâtiment
L’intérim est très fréquent dans le secteur du bâtiment. En effet, ce secteur d’activité offre des missions variées sur les chantiers en fonction du niveau d’études ou de l’expérience professionnelle de l’intérimaire. Toutefois, le travail d’intérim dans le bâtiment est très encadré par des règles strictes. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le travail d’intérim.
Le travail d’intérim dans le bâtiment fonctionne de manière particulière, notamment en ce qui concerne son contrat. Celui-ci fait intervenir trois parties :
- Le candidat en quête d’un emploi en tant qu’intérimaire
- L’entreprise d’accueil
- L’agence d’intérim qui se charge de faire la liaison entre les deux parties
A savoir : l’intérim est un travail temporaire. Il s’agit d’une solution pour une entreprise qui doit pallier à des événements inattendus comme un arrêt de travail ou un congé maladie de la part d’un de ces ouvriers.
Le travail le samedi dans le bâtiment
Dans un secteur d’activité comme celui du bâtiment, les horaires de travail sont encadrés pour le Code du travail, mais aussi par la Convention Collective des Ouvriers du Bâtiment. Cette convention permet des dispositions exceptionnelles comme le travail le samedi dans le bâtiment.
Avant d’évoquer le cas du travail le samedi, il est important de s’intéresser spécifiquement à la durée de travail dans le bâtiment. Conformément à la convention collective des ouvriers du bâtiment, la durée légale du travail dans le bâtiment est de 39 heures par semaine, avec une possibilité de 300 heures supplémentaires par an.
Notez néanmoins que la convention collective des ouvriers du bâtiment mentionne des seuils de durée de travail à ne pas dépasser au cours de l’année. Ainsi, les chefs d’entreprise ont des seuils de durée à ne pas dépasser :
- La durée maximale journalière de travail est de 10 heures
- La durée maximale hebdomadaire est de 48 heures
- La durée moyenne hebdomadaire de travail sur une période de 12 semaines consécutives est plafonnée à 46 heures.
- La durée moyenne hebdomadaire du travail (calculer sur la base semestriel civil) est de 44 heures.
En dehors de la question sur la durée du travail dans le bâtiment, vient s’ajouter le sujet du travail le samedi. La convention collective des ouvriers du bâtiment indique que le nombre de jours de travail hebdomadaire des ouvriers salariés en entreprise du bâtiment est plafonné à 5 jours consécutifs. Cependant, les entreprises peuvent bénéficier de plus de temps dans certains cas :
- Des travaux urgents de sécurité
- Des travaux urgents de maintenance
Dans ces deux cas, le travail le samedi est légal dans le bâtiment, à condition de ne pas dépasser 5 jours de travail hebdomadaire consécutif.
Il faut par ailleurs, que les employeurs respectent le repos minimal accordé à leurs salariés. Le repos hebdomadaire minimal d’un salarié du bâtiment est de 48 heures, soit 2 jours consécutifs qui sont en priorité le samedi et le dimanche. Toutefois, si le samedi est travaillé, alors le lundi sera alors non travaillé.
Enfin, le contrat de travail d’un ouvrier du bâtiment mentionne généralement ses jours de travail effectif. De cette façon, le travail le samedi peut donc tout à fait être appliqué de manière systématique pour un employé, dès lors que cela est mentionné dans le contrat.
Il est important de bien s’informer au moment de créer une entreprise du bâtiment. La création d’une entreprise du bâtiment nécessite en effet de nombreuses démarches préalables. Vous souhaitez tout savoir sur la création d’une entreprise ? Dans ce cas, cette rubrique vous propose les différentes informations essentielles pour lancer une entreprise du bâtiment.
Comment choisir le statut de son entreprise ?
L’un des étapes de la création d’une entreprise de construction ou de rénovation sera le choix du statut juridique. Le choix d’un statut juridique d’entreprise a de nombreux impacts sur le fonctionnement d’une entreprise selon que vous initiez votre projet seul ou à plusieurs.
Créer une entreprise de construction seul : si vous décidez de créer votre entreprise de construction et de rénovation seul, les choix de statuts les plus judicieux qui s’imposeront à vous seront :
Recevez des demandes de devis
En tant qu’artisan professionnel, trouver de nouveaux chantiers peut s’avérer une tâche difficile. Rénovation & Travaux vous propose de rejoindre un réseau d’artisan afin de recevoir des opportunités de chantiers.
Pourquoi rejoindre notre réseau d’artisan ? Parce qu’être membre de ce réseau vous permettra non seulement de trouver de nouveaux clients, mais aussi de trouver facilement de nouveaux chantiers. De plus, sachez que cette offre est certifiée sans engagement.
Comment rejoindre notre réseau d’artisan ? Il vous suffit simplement de remplir notre formulaire ci-dessous et de fournir les informations nécessaires. Ensuite, vous recevrez des opportunités de chantiers sans entreprendre vous-même de recherche dans votre secteur d’activité.