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Rénovation et Travaux2018-08-30 17:00:472020-08-19 09:54:19Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?La souscription d’un contrat d’assurance professionnelle est très importants pour les artisans du bâtiment. Sachez qu’il existe différents types d’assurance du bâtiments. Certaines de ces assurances sont obligatoires tandis que d’autres sont optionnelles mais vivement conseillées. Parmi les assurances du professionnel du bâtiment obligatoires on retrouve notamment l’assurance décennale (également appelée garantie décennale).
Si vous êtes ou souhaitez devenir un artisan professionnel, mieux vaut vous renseigner sur les obligations en matière d’assurance du professionnel. En effet, quiconque travaille dans le secteur du bâtiment doit souscrire à des assurances. Voici un guide complet sur les assurances pour les professionnels du bâtiment.
Les articles sur l’assurance professionnelle du bâtiment
Assurance décennale, assurance du bâtiment, assurance d’un professionnel… Tous ces termes vous embrouillent ? Ils sont pourtant essentiels pour n’importe quel professionnel du bâtiment. En effet, si vous exercez à votre compte en tant qu’artisan, certaines de ces assurances sont obligatoires !
Par exemple, vous serez souvent contraint de proposer l’assurance décennale à vos clients, une assurance qui leur garantit une couverture en cas de malfaçon dans les dix ans suivant vos travaux. De même, si vous disposez de matériel coûteux, peut-être devriez-vous réfléchir à une assurance professionnelle qui vous couvrirait en cas de vol ou de dégradation. Voici une liste de nos articles sur l’assurance professionnelle :
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Rénovation et Travaux2018-08-30 17:00:472020-08-19 09:54:19Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?
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Rénovation et Travaux2018-08-22 17:00:022020-08-19 09:54:55Pourquoi souscrire à une assurance dommages ouvrage ?
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Rénovation et Travaux2018-08-12 17:00:102020-08-19 09:54:55Assurance biennale et assurance décennale : quelles différences ?
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Rénovation et Travaux2018-07-28 17:00:422020-08-19 09:54:55Tout savoir sur la garantie de parfait achèvement
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Rénovation et Travaux2018-07-24 17:00:172020-08-19 09:54:55La mutuelle pour les salariés du BTP, une obligation ?
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Rénovation et Travaux2018-07-18 17:00:582021-08-18 14:11:45L’assurance biennale et l’assurance décennale : quelles différences ?Les assurances obligatoires dans le bâtiment
Assurance décennale, assurance du bâtiment, assurance d’un professionnel… Tous ces termes vous embrouillent ? Ils sont pourtant essentiels pour n’importe quel professionnel du bâtiment. En effet, si vous exercez à votre compte en tant qu’artisan, certaines de ses assurances seront obligatoires !
Par exemple, vous serez souvent contraint de proposer l’assurance de responsabilité civile à vos clients, une assurance qui leur garantit une couverture en cas de malfaçon dans les dix ans suivant vos travaux. En plus de la garantie décennale, on retrouve également deux grandes garanties qui sont la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale (également nommée garantie de bon fonctionnement).
L’assurance responsabilité civile
Depuis 1978, l’assurance de la responsabilité civile (aussi appelée garantie décennale) est une obligation légale. Elle permet, comme son nom l’indique, d’assurer pour une durée de 10 ans, tous les travaux de construction. Elle permet donc d’avoir une garantie décennale contre les malfaçons ou les dommages liés à une intervention de construction. Pour ce faire, les constructeurs sont contraints de souscrire une assurance de responsabilité civile avant d’entamer un chantier.
Parmi les professionnels obligés de souscrire à une garantie décennale, on retrouve :
- Les entreprises du bâtiment;
- Les architectes;
- Les artisans du BTP;
- Les maîtres d’oeuvre;
- etc;
Il est également important de préciser que les propriétaires souhaitant vendre leur bien sont également concernés par l’assurance décennale sur les travaux qu’ils ont réalisé ou fait réaliser durant les dix dernières années.
La garantie de parfait achèvement
L’artisan ou l’entrepreneur est obligé de fournir une garantie de parfait achèvement de sa prestation d’une durée d’un an après l’ouvrage. Cette garantie permet au maître d’ouvrage ou au client de bénéficier d’un engagement sur la qualité des travaux de l’artisan. En effet, durant l’année suivant la finition de l’oeuvre, l’artisan est tenu responsable en cas de problème d’ordre sur ses travaux de construction. Cependant, cette garantie du parfait achèvement ne prend pas en compte l’usure d’usage ou l’usure « normale » de fonctionnement. Toutefois, elle prend en compte toutes les malfaçons et les défauts détectés à la réception de l’ouvrage. En effet, les défauts non signalés à la réception ne bénéficie pas de la garantie de parfait achèvement.
La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement
La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, est une assurance liée à l’équipement installé par des professionnels. C’est une assurance complémentaire à la garantie décennale. Elle n’est applicable que sur les éléments d’équipements installés par des artisans comme les plombiers, les menuisiers ou les électriciens. Voici des cas pratiques qui sont éligibles à la garantie biennale :
- Installation électrique : portails automatiques, interphones et VMC
- Travaux de plomberie : systèmes de chauffage, chauffe-eau et robinetterie
- Installation de menuiserie : portes, fenêtres et portes-fenêtres
Pour être couvert par la garantie biennale, il est important de respecter certaines conditions. Vous devez faire installer votre équipement par un professionnel et votre équipement doit être destiné à l’usage ou au fonctionnement. La garantie biennale vous couvre pour une durée minimale de deux ans à compter de la date de l’installation ou de la réception de l’ouvrage.
Comme vous le savez il existe des assurances pour les professionnels qui ne sont pas obligatoire sans pour autant être inutiles. Bien au contraire, il existe un grand nombre d’assurances que vous pouvez avoir envie de souscrire au vu des points positifs qu’elle pourrait vous offrir. Voici une liste des assurances disponibles pour les professionnels du btp :
- Assurance multirisque professionnelle : c’est une grosse assurance qui permet de protéger votre entreprise contre une multitude de risques. En effet, elle permet d’assurer les locaux, les biens, le matériel et les fournitures et marchandises que possède ou stocke l’entreprise.
- Assurance perte d’exploitation : elle permet d’être indemnisé des pertes de chiffre d’affaires en cas de problème. Certaines assurances sur la prte d’exploitation permettent même d’être remboursé des frais utiles au maintien de votre niveau d’activité.
- Assurance auto (professionnel) : assure les véhicules de l’entreprise en cas de collision, de vol et d’incendie.
- Assurance transport de marchandises : elle permet de vous assurer contre les risques liés au transport de marchandises. En effet, elle peut couvrir les marchandises des dommages, des disparitions ou des vols lors du transport.
Bon à savoir : sachez qu’il existe également d’autres assurances qui ne sont pas forcément lié au secteur d’activité mais qu’il est important de connaître comme la complémentaire santé, l’assurance homme clé ou l’assurance au chômage des dirigeants.
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