Qu’est-ce que la carte BTP?

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Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux

Dans le milieu du BTP, il est essentiel de pouvoir distinguer les artisans et professionnels sérieux des artisans au noir, souvent peu expérimentés. Dans ce cadre, la carte d’identification professionnelle, appelée communément carte BTP, peut s’avérer essentielle. Découvrons ici quel est le rôle de la carte BTP pour les artisans et professionnels du bâtiment, et comment obtenir ce sésame.

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Le rôle de la carte BTP

La carte d’identification professionnelle est une carte professionnelle qui tend à s’intégrer dans les pratiques du métier et dans les attentes des clients en BTP.

Cette carte d’identification du bâtiment a deux visées principales :

La répression du travail illégal comme on l’a déjà évoqué.
La suppression à terme de la concurrence déloyale faisant légion actuellement dans le secteur du bâtiment.

Voyons plus en détail ces différentes missions :

La carte d’identification professionnelle contre le travail au noir

Afin de faciliter et d’harmoniser les contrôles contre le travail au noir dans le secteur du bâtiment, la carte BTP est la pièce qui fait aujourd’hui pour nombre de professionnels du BTP office de carte d’identité professionnelle.

C’est donc la pièce qui sera contrôlée prioritairement par les autorités françaises lors de descentes sur les chantiers.

Son rôle principal est donc d’éviter l’utilisation d’artisans au black, en permettant aux autorités de contrôler plus facilement les professionnels intervenant sur un chantier.

La carte pro BTP comme moyen de lutte contre la concurrence déloyale

Dans le monde du bâtiment, le travail au noir a de nombreux effets négatifs :

Il s’agit d’un travail non déclaré, et donc illégal.
Il s’agit d’un moyen de baisser le coût des artisans, ce qui a également un effet sur les artisans déclarés, qui peuvent devenir non compétitifs et ne plus trouver de chantier.
C’est une atteinte aux droits du travailleur et à sa protection sociale.

Cela fait que les employeurs légaux doivent subir en permanence cette concurrence déloyale qui attire de plus en plus de maîtres d’œuvre pour leurs chantiers.

La carte d’identification professionnelle, si elle peut sembler être un outil de flicage, œuvre donc pour les professionnels du bâtiment, en assurant leur compétitivité et leurs acquis sociaux.

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Carte d’identification professionnelle : pour quels artisans ?

Une grande majorité d’employeurs du BTP est touchée par la mesure d’obligation de possession pour leurs travailleurs de la carte BTP. Cependant, tous les corps de métier ne sont pas concernés par la carte d’identification professionnelle .

Ainsi sont concernés par cette mesure :

Les entreprises temporaires de travail françaises employant des salariés effectuant des travaux.
Les employeurs français employant des salariés réalisant des travaux, même de manière occasionnelle dans le secteur des travaux publics ou du bâtiment.
Et enfin, les employeurs non établis en France mais qui détachent sur le sol français des salariés pour leurs travaux.

Quant aux salariés exerçant comme architectes, coordinateurs en matière de sécurité, métreurs, chauffeur, livreurs, diagnostiqueurs immobiliers ou encore les auto-entrepreneurs, ceux-ci ne sont pas touchés par la mesure d’obligation de possession de la carte BTP.

Comment obtenir la carte BTP ?

Pour obtenir les fameuses cartes BTP pour leurs salariés, les employeurs du bâtiment concernés par l’obligation doivent dès l’embauche ou le détachement de leurs employés, faire la demande en ligne sur le site cartebtp.fr moyennant une redevance forfaitaire de 10,80 euros la carte.

Les informations requises pour demander la carte d’identification pro

Sur le site, il leur sera demandé pour chaque salarié (faisant l’objet d’une demande de carte) de fournir les informations suivantes :

Le nom, le prénom du salarié.
Son sexe.
Sa date et son lieu de naissance.
Une photo.
Et spécifiquement pour les salariés titulaires d’un contrat de chantier ou les salariés détachés, la durée du chantier, la date de début et de fin des travaux ainsi bien sûr que l’adresse du chantier.

Quant aux employeurs, il leur sera demandé sur le site de fournir leur raison sociale et leur numéro SIREN.

Utilisation de la carte BTP et sanctions

En attente de la réception des cartes BTP par l’employeur qui sera faite par courrier, l’employeur doit fournir à chacun de ses salariés une attestation provisoire individuelle. Attestation que ces derniers pourront présenter entre temps aux autorités en cas de contrôle.

Une fois reçue, la durée de la carte BTP est la suivante :

La carte d’identification professionnelle intérimaire est valable 5 ans,
La carte BTP des salariés détachés est valide uniquement durant la durée du détachement.

Bon à savoir pour les employeurs qui voudraient encore s’abstenir malgré l’obligation de déclarer leurs salariés, ne pas déclarer ses salariés du BTP expose à une amende de 2000 euros par salarié non déclaré. Et en cas de récidive dans l’année suivant la première amende, l’amende se monte à 4 000 euros par salarié non déclaré.

Voilà de quoi suffisamment refroidir les velléités de ceux qui voudraient encore passer outre la législation.travail