Dernière mise à jour le : 7 septembre 2023 par Rénovation et travaux
L’assurance décennale est l’une des garanties du bâtiment les plus connues. Il faut dire que l’assurance décennale du BTP protège tout particulièrement un maître d’ouvrage, notamment lors de grands travaux. Vous vous posez des questions sur l’assurance décennale ? Nous vous expliquons tout.
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Le principe de la garantie décennale
La garantie décennale est une garantie obligatoire dans le bâtiment. Elle stipule qu’un artisan est responsable pour une durée de 10 ans de tout dégât lié à une malfaçon ou à une erreur de construction.
Si une fondation mal coulée, par exemple, entraîne des dégâts sur le bâtiment moins de 10 ans après la construction, le maçon sera jugé responsable et devra payer les réparations nécessaires.
L’assurance décennale est une assurance qui couvre justement la garantie décennale, et qui est avantageuse à la fois pour le maître d’ouvrage (ou client) et le maître d’oeuvre (ou artisan).
En effet, l’assurance décennale permet de protéger ces deux parties lors de troubles liés à un chantier de construction :
- Cette assurance du bâtiment couvre la garantie décennale, et prend en charge les risques liés à un chantier pendant une durée de 10 ans suivant la réception des travaux (d’où son nom).
- Si une malfaçon entraînant des dégâts est prouvée par le maître d’ouvrage, c’est l’entreprise qui a réalisé les travaux qui sera mise en cause. C’est donc son assurance décennale qui prendra en charge les remboursements.
- La garantie décennale étant obligatoire, l’assurance décennale permet de protéger un artisan en lui assurant de ne pas se retrouver avec des sommes colossales à rembourser en cas de malfaçon.
L’assurance décennale doit être souscrite par l’artisan, puisque c’est sa responsabilité qu’elle protège. Tout particulier est d’ailleurs en droit de vérifier la validité de l’assurance décennale d’une entreprise avant de signer un devis de construction.
À savoir : si c’est le maître d’ouvrage qui est bénéficiaire direct des sommes versées par l’assurance décennale, cette dernière protège également l’artisan. En effet, devoir couvrir la garantie décennale sans assurance est souvent synonyme de faillite pour une entreprise du bâtiment.
Combien coûte une assurance décennale pour un artisan ?
Tout entrepreneur du bâtiment doit s’informer en détail sur le coût d’une assurance décennale, car c’est l’une des assurances obligatoires dans le BTP.
En moyenne, le prix d’une assurance décennale oscille entre 110 et 1500 euros par mois. Il va cependant varier considérablement d’une entreprise à l’autre, et son coût s’adaptera à la nature des travaux et au profil de l’entreprise couverte.
De quoi dépend le prix d’une assurance décennale ?
Le prix d’une assurance décennale dépend de plusieurs paramètres comme :
- Le statut du professionnel,
- L’effectif de son entreprise,
- Son chiffre d’affaires,
- Son corps de métier,
- Le montant des travaux couverts,
- L’étendue souhaitée de garanties,
- Le niveau de compétences et d’expériences du professionnel.
Le coût d’une assurance décennale ne sera donc pas le même d’une entreprise du BTP à l’autre :
- Le prix moyen de l’assurance décennale pour un autoentrepreneur est de 625 euros mensuel.
- Ce budget montera autour de 920 euros par mois pour un CA à partir de 250 000 euros.
- Il faudra prévoir 1350 euros par mois en moyenne pour un CA supérieur à 400 000 euros.
On notera que le prix de l’assurance décennale dépend également du corps de métier exercé, comme nous allons le voir par la suite.
Le prix d’une assurance décennale pour une entreprise d’électricité
L’assurance décennale n’est généralement pas la plus élevée pour une entreprise d’électricité, même si l’installation électrique peut entraîner certains dégâts.
Pour une entreprise d’électricité, vous pouvez vous attendre à payer :
- Une moyenne de 125 euros par mois pour l’assurance décennale d’une entreprise dont le CA est égal ou inférieur à 250 000 euros.
- Une moyenne de 375 euros par mois pour une entreprise d’électricité dont le CA est égal ou inférieur à 400 000 euros.
- Une moyenne de 1300 euros par mois pour une entreprise dont le CA dépasse les 400 000 euros.
- Une moyenne de 70 euros par mois pour un électricien auto-entrepreneur.
Le coût d’une assurance décennale pour une entreprise de maçonnerie
Le coût d’une assurance décennale est généralement plus élevé pour une entreprise de maçonnerie. La maçonnerie nécessite en effet des ouvrages complexes, et peut rapidement être sujette à des malfaçons.
Le prix d’une assurance décennale de maçon sera ainsi :
- Aux alentours de 375 euros par mois pour une entreprise dont le CA est inférieur ou égal à 250 000 euros.
- D’environ 425 euros par mois pour une entreprise dont le CA est inférieur ou égal à 400 000 euros.
- Jusqu’à 1500 euros par mois pour une entreprise dont le CA dépasse les 400 000 euros.
- D’environ 170 euros par mois pour un maçon auto entrepreneur.
Le prix d’une garantie décennale pour une entreprise de plomberie
L’assurance décennale d’un plombier est particulièrement importante, car un dégât des eaux peut rapidement entraîner des dépenses importantes.
Le prix de l’assurance décennale d’un plombier sera ainsi situé :
- Autour de 140 euros par mois pour une entreprise dont le CA est inférieur ou égal à 250 000 euros.
- Aux alentours de 375 euros par mois pour une entreprise dont le CA est inférieur ou égal à 400 000 euros.
- Jusqu’à 1400 euros par mois pour une entreprise dont le CA dépasse les 400 000 euros.
- Autour de 110 euros par mois pour un plombier auto entrepreneur.
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Comparer les prix des assurances décennales
Étant donné le nombre d’assureurs présents en France sur le créneau de la garantie décennale, il n’est jamais inutile pour les entreprises du bâtiment de faire jouer la concurrence pour profiter des tarifs les plus avantageux.
Pour comparer les tarifs des assurances décennales, le mieux est de demander différents devis d’assurance décennale à plusieurs assureurs autour de chez vous. De cette manière, vous êtes en mesure de comparer les prix et les prestations couvertes par les assureurs au sujet de la garantie décennale.
Toujours dans l’optique de faire le meilleur choix, il reste bien entendu tout aussi important de se renseigner auprès de quelques-uns de vos confrères quant au choix de leurs assureurs et la qualité de leurs prestations.
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