De quelle caisse congés intempéries dépendre ?

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Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux

L’indemnisation est aujourd’hui obligatoire pour l’ensemble des ouvriers du bâtiment mis en arrêt de travail pour intempérie. Dans ce cadre, les entreprises du BTP doivent être affiliés à la caisse du réseau Congés Intempéries BTP (ou caisse CIBTP comme on l’appelle couramment). Cependant, il est bon de savoir que la CIBTP compétente ne sera pas la même en fonction du statut de votre entreprise. Faisons le point sur les CIBTP et sur l’indemnité intempéries.

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La caisse CIBTP compétente pour chaque type d’entreprise

La caisse CIBTP, ou caisse Congés Intempéries BTP, est l’organisme auquel se rattacher pour couvrir les éventuelles indemnités intempéries de vos salariés. Il faut savoir que la CIBTP compétente peut varier en fonction de votre activité dans le BTP :

La caisse CIBTP compétente pour les entreprises du bâtiment

Pour les entreprises de BTP généralistes, les employés devront se référer à la caisse congés intempéries BTP agréée par la circonscription territoriale dans laquelle leur entreprise détient son siège social.

La caisse compétente dépendra donc directement de la ville de la société. Pour plus d’informations sur le sujet, tout salarié peut poser la question au responsable des ressources humaines.

La caisse CIBTP compétente pour les entreprises de travaux public

Il est bon de noter que les entreprises de travaux publics sont soumises à un régime spécial.

Les sociétés qui œuvrent dans le domaine des travaux publics doivent nécessairement passer par une caisse congés intempéries à compétence nationale.

La caisse CIBTP compétente pour les entreprises relevant du statut coopératif

Une dernière catégorie d’entreprise concerne l’ensemble des sociétés qui disposent d’un statut coopératif.

Les salariés de telles entreprises devront également s’adresser à la caisse congés intempéries à compétence nationale pour recevoir leurs indemnités intempéries.

Quel salarié peut prétendre à une indemnisation chômage intempéries ?

On gardera à l’esprit que tous les salariés d’une entreprise de BTP ne peuvent pas nécessairement recevoir une indemnité en cas d’arrêt de travail dû aux intempéries.

Peuvent uniquement prétendre à une indemnisation chômage intempéries les salariés suivants :

Ceux qui sont bel et bien présents sur le chantier au moment de l’annonce de l’arrêt du travail.
Ceux qui ne sont pas temporairement déclarés inaptes au moment de l’intempérie.
Ceux qui n’ont pas bénéficié d’une indemnisation de plus de 55 jours depuis le 01 janvier de l’année dans une limite de 9 heures par jour.
Et enfin ceux qui peuvent présenter la preuve d’un minimum de 200 heures travaillées dans le BTP au cours des 2 mois ayant précédé l’arrêt de travail.

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Questions relatives au contrat de travail et aux congés intempéries BTP

Vous êtes salarié du BTP et vous vous posez des questions sur les congés intempéries BTP ? Vous êtes chef d’entreprise dans le bâtiment est souhaitez-mieux comprendre ce dispositif ? Examinons en détail les principales questions que l’on peut se poser au sujet du congé intempérie :

Le licenciement du salarié pendant son congé intempérie est-il possible ?

Non, il n’est en aucun cas possible à l’employeur de licencier son salarié en chômage intempéries à moins que ce dernier ait commis une faute grave.

Est-il possible pour un salarié de démissionner durant son congé intempérie ?

Oui, il est tout à fait possible pour un salarié de démissionner durant son congé intempérie et aucune mention explicite ou implicite dans le contrat de travail ne peut faire obstruction à ce droit de l’employé.

L’employeur peut-il exiger à son salarié des travaux de remplacement à titre de récupération du chômage intempérie

Oui, l’employeur peut exiger des travaux de remplacement à son salarié à titre de récupération du chômage intempérie. Pour ces travaux de récupération, l’employeur rémunère bien évidemment son salarié, pour qui le salaire sera déduit de l’indemnité pour congés intempéries.

À savoir : si le salarié prend la liberté de refuser les travaux de remplacement, celui-ci s’expose à la perte de son droit à indemnisation.