Le contrat de sous-traitance en BTP

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Dernière mise à jour le : 21 juillet 2023 par Rénovation et travaux

Le contrat de sous-traitance en BTP est une pratique assez courante dans le bâtiment. La sous-traitance permet en effet de trouver des chantiers facilement (pour le sous-traitant) ou d’augmenter ses compétences en interne (pour le donneur d’ordre). Quoi qu’il en soit, il est important de bien s’informer sur les contrats de sous-traitance dans le BTP, car cette pratique doit respecter certaines règles bien précises.

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Principe et intérêt de la sous-traitance dans le BTP

Travailler en sous-traitance dans le bâtiment est une pratique particulièrement courante, que ce soit dans les PME, les TPE ou les grandes entreprises du bâtiment. Mais en quoi consiste vraiment la sous-traitance d’un artisan ?

Qu’est-ce que la sous-traitance dans le bâtiment ?

Un contrat de sous-traitance dans le BTP va mettre en relation trois parties différentes :

Le maître d’ouvrage : il est celui qui commande le chantier. Il est le client de l’entreprise donneuse d’ordre, à qui il confie la gestion de ses travaux.
L’entreprise donneuse d’ordre : c’est l’entreprise qui travaille en direct avec le sous-traitant. Il peut s’agir d’un architecte, d’un maître d’ouvrage ou tout simplement d’une entreprise du bâtiment.
Le sous-traitant : c’est un artisan spécialisé qui travaille directement pour l’entreprise donneuse d’ordre, et réalise pour elle le chantier du maître d’ouvrage. Le sous-traitant a pour seul interlocuteur l’entreprise donneuse d’ordre.

Il est fréquent (et préférable) que le maître d’ouvrage soit au courant de la sous-traitance sur son chantier. En revanche, un contrat de sous-traitance va généralement lier uniquement le sous-traitant et l’entreprise donneuse d’ordre.

Exemple de sous-traitance en bâtiment : lors de la rénovation complète d’une maison, un maître d’oeuvre peut faire intervenir en sous-traitance un plombier et un électricien.

L’intérêt de la sous-traitance en BTP

La sous-traitance dans le bâtiment est extrêmement courante. Et pour cause, travailler en sous-traitance offre des avantages aux trois parties impliquées dans les travaux :

Pour le maître d’ouvrage : la sous-traitance permet de ne pas avoir à communiquer avec de nombreux artisans différents (plombier, électricien, maçon, etc.).
Pour le donneur d’ordre : c’est l’occasion de parer à un pic d’activité, d’accepter davantage de chantiers ou d’augmenter son portefeuille de compétence, sans avoir à engager un nouveau salarié.
Pour le sous-traitant : c’est une manière de trouver des chantiers facilement, sans avoir à faire de prospection ni de suivi de clientèle.

Mais pour éviter tout conflit entre ces différentes parties, mieux vaut bien encadrer un chantier en sous-traitance.

Le contrat de sous-traitance en BTP

Le contrat de sous-traitance en BTP est un document qui permet de lier entre elles les différentes parties du contrat. Il est indispensable de rédiger un contrat de sous-traitance, sans quoi les différentes parties s’exposent à des risques.

Voyons ensemble ce que doit contenir un tel contrat de sous-traitance :

Les mentions générales d’un contrat de sous-traitance BTP

Avant toute chose il est important de souligner que le contrat de sous-traitance n’est pas obligatoire dans le BTP. Toutefois il reste fortement conseillé. En effet, un contrat de sous-traitance aidera à prévenir les éventuels litiges qui pourront survenir entre les parties.

Il faut bien comprendre que le contrat de sous-traitance permet de formaliser l’existence du travail en sous-traitance. En tant que tel, il doit contenir les mentions générales de tout contrat ou devis du bâtiment :

La dénomination sociale des parties,
Leur adresse,
Leur numéro SIRET,
Les mentions d’assurance obligatoire.

Naturellement, ce contrat doit également porter des mentions spécifiques sur le chantier de sous-traitance.

Les mentions particulières d’un contrat de sous-traitance BTP

Outre les mentions générales citées plus haut, sachez que dans toute opération de sous-traitance BTP, les questions de délais et de prix seront obligatoirement contractualisées.

Les tarifs, les modalités de paiements et de livraisons des travaux seront ainsi obligatoirement mentionnés dans le contrat.

Pour résumer, le contrat devra donc contenir en plus des mentions classiques :

Chaque détail utile de la prestation,
Les conditions de livraison du chantier,
Les tarifs de la prestation,
Les modalités de paiements (délai de paiement, les pénalités de retard qui pourront être appliquées, etc.),
Le délai de réalisation du chantier,
Les clauses de confidentialité,
Les clauses de non-concurrence,
Les clauses de travail dissimulé,
La clause compromissoire (qui traitera du mode de règlement d’éventuels litiges),
La date d’effet du contrat,
Les clauses concernant des éventuels retard sur le chantier,
Le choix du tribunal compétent et droit applicable.

On notera que le contrat de sous-traitance doit uniquement être signé par l’entreprise donneuse d’ordre (qui devient alors cliente) et le sous-traitant. En revanche, il est important que le maître d’ouvrage soit au courant de la sous-traitance, car sa responsabilité peut être engagée.

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Comment trouver des chantiers en sous-traitance pour une entreprise ?

Pour trouver des chantiers en sous-traitance dans le BTP, plusieurs solutions s’offrent à un entrepreneur dont l’activité est en baisse de régime. Ce pourra être :

L’adhérence à un groupement d’entreprises du BTP.
La mise en place d’une veille commerciale pour ce qui est des offres de chantiers en sous-traitance provenant de réseaux de prescripteurs.
La mise en place d’une activité soutenue sur les plateformes spécialisées de mise en relation entre clients et artisans.
La collaboration avec des architectes et des courtiers en travaux.
La mise en place ou la refonte si nécessaire de son site web.
Et bien sûr l’utilisation du bouche-à-oreille.

On notera que le travail en sous-traitance se fait avant tout grâce au contact. Pensez donc, en tant qu’artisan, à vous faire connaître des principaux acteurs du BTP de votre région.

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