Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux
Comme tout entrepreneur, un professionnel du bâtiment doit savoir comment faire une facture. Ainsi, une facture artisan doit comporter différentes mentions obligatoires, et peut se voir refusée par un client si elle n’est pas complète. Voici toutes les choses à savoir pour faire une facture bâtiment et s’assurer ainsi un paiement rapide et une protection juridique en cas de litige.
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Faire une facture : pourquoi soigner ses factures ?
Si vous vous demandez pourquoi il faut faire attention à faire une facture batiment soignée et réfléchie, sachez que c’est le meilleur moyen de recevoir votre paiement rapidement. Une facture claire et complète permet de pousser votre client à payer au plus vite. Par ailleurs, un client est en droit de refuser une facture non complète, et d’exiger une nouvelle facture… ce qui lui permet ainsi de retarder le paiement.
Comment faire une facture ? Les mentions obligatoires
Faire une facture bâtiment nécessite avant tout de faire attention aux mentions obligatoires à faire figurer sur la facture artisan. Toute entreprise de bâtiment se doit ainsi, pour respecter l’administration fiscale, de faire figurer différents éléments sur ses factures :
- Nom de l’entreprise : Naturellement, la facture doit comporter le nom de l’entreprise émettrice. Si le logo n’est pas obligatoire, il apportera un peu de professionnalisme.
- Identification juridique de l’entreprise : Plus que le simple nom, l’entreprise de bâtiment doit indiquer sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que son numéro SIRET.
- Nom et adresse du client : Tout comme un devis bâtiment, une facture bâtiment doit être directement adressée à un client en particulier, et contenir son nom, sa raison sociale ainsi que son adresse.
- Numéro de facture : Toute facture est identifiée par un numéro unique.
- Nom du greffe dont dépend l’entreprise
- Numéro de TVA intracommunautaire : L’administration fiscale fournira généralement le Numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise.
- Dénomination de la vente ou du service : Votre facture artisan doit nécessairement indiquer la nature des services et produits concernés.
- Montant de la facture : L’entrepreneur doit indiquer l’ensemble des mentions relatives à la vente, y compris le tarif unitaire, les quantités, le tarif HT, le montant de TVA et le taux de TVA.
- Rabais : Si vous avez appliqué un rabais, une ristourne ou encore une remise, celle-ci doit être mentionnée sur la facture.
- Date d’échéance : Enfin, une facture bâtiment doit comporter la date d’échéance du règlement ainsi que les modalités de retard. Une facture bâtiment doit comporter la mention légale : « Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement fixée à 40 €, (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012. », ainsi que le montant des pénalités en cas de retard.
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Faire une facture artisan : nos conseils
Pour vous assurer que votre gestion de vos factures bâtiment soit la plus optimale possible, voici quelques conseils :
- Prévoyez deux exemplaires : Imprimez systématiquement votre facture artisan en deux exemplaires, à faire signer par le client. En gardant un exemplaire, vous êtes assuré de disposer d’une preuve en cas de litige.
- Faites toujours signer vos factures : Vous devez vous assurer de faire signer vos factures par le client, même en cas d’envoi électronique.
- Conservez vos factures : Vous devez garder trace de l’ensemble de vos factures, car un litige peut légalement survenir jusqu’à 10 ans après l’émission de la facture.
Sachez enfin qu’il existe de nombreux exemples de facture bâtiment sur Internet, ainsi que des factures pré remplies à acheter directement en papeterie. Le mieux reste encore d’établir votre propre facture en veillant à ce qu’elle respecte toutes les règles de l’administration fiscale.