Carte BTP, quelles sont les sanctions si vos employés n’en possèdent pas ?

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Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux

La carte BTP est désormais une obligation bien ancrée pour les sociétés du BTP qui emploient des salariés intérimaires ou permanents. Une obligation qui comme vous l’aurez compris donne lieu à des sanctions très lourdes pour une entreprise qui ne la respecterait pas. Examinons ensemble le principe de la carte professionnelle du BTP, et les sanctions appliquées en cas d’absence de carte BTP ou de non déclaration d’ouvriers sur un chantier.

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Le rôle de la carte BTP

Le carte pro BTP est une carte obligatoire pour un grand nombre de professionnels du bâtiment.

Cette carte d’identification professionnelle a pour visée principale une lutte contre le travail au noir dans le BTP :

La carte BTP permet d’identifier tout ouvrier présent sur un chantier.
Elle facilite considérablement le contrôle d’identité des ouvriers sur un chantier, que ce soit pour le maître d’oeuvre, pour un agent du service du travail ou encore pour l’URSAFF.

Selon les chiffres de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale, 14% des entreprises françaises du BTP sont en fraude sociale liée au travail dissimulé. Mieux lutter contre le travail au noir permet ainsi de lutter contre la concurrence déloyale, et de protéger les salariés du BTP.

L’efficacité de la carte professionnelle dans le bâtiment

Depuis sa mise en place en 2017, la carte BTP a considérablement facilité le travail de contrôle des salariés non déclarés.

Comment fonctionne la carte pro BTP ?

Chaque carte pro BTP est équipé d’un QR Code, qui permet de scanner la carte et d’avoir accès instantanément aux informations relatives au salarié contrôlé :

Nom,
Prénom,
Sexe,
Nationalité,
Nature du poste,
Durée de contrat.

Ce procédé simple et pratique permet ainsi d’éviter toute falsification de documents, et permet d’accélérer les contrôles.

En effet, un agent peut vérifier la véracité d’un document en quelques secondes, et sera directement en mesure d’agir face à une contrefaçon ou à un salarié non déclaré.

Qui peut contrôler la carte d’identification professionnelle ?

Tout salarié du BTP employé sur un chantier doit disposer de sa carte professionnelle, qu’il soit intérimaire, étranger, journalier, etc.

Ainsi, on notera que la carte pro du BTP peut être consultée par les personnes suivantes :

Les agents de l’inspection du travail,
Les maîtres d’ouvrage,
Les agents de l’URSSAF,
Les services de contrôle des caisses du BTP,
Les services de police et de gendarmerie,
Les agents des douanes.

Comme l’entreprise donneuse d’ordre est en mesure de contrôler les cartes BTP des ouvriers présents, elle ne peut en aucun cas employer à son insu des salariés non déclarés.

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Quelles sanctions en cas d’absence de carte BTP ?

Il est à noter que toute entreprise donneuse d’ordre est tenue de commander une carte BTP par employé sur son chantier, et de vérifier que chaque ouvrier dispose bien de sa carte professionnelle sur lui en cas de contrôle.

Il faut savoir que c’est l’entreprise donneuse d’ordre qui sera sanctionné en cas de non respect du port de la carte professionnelle. C’est donc à elle de s’assurer des démarches administratives et organisationnelles pour que chaque salarié puisse être contrôlé comme il le doit.

Quelles sanctions en cas de salarié non déclaré ?

Lors des descentes sur chantier effectués par l’inspection du travail, si un, plusieurs ou l’ensemble des ouvriers contrôlés n’est pas en mesure de présenter leur carte BTP, l’entreprise donneuse d’ordre sera exposée à une amende.

L’amende de l’inspection du travail s’élève à 2 000 euros (Comparez des devis) par salarié non régularisé. Il est donc évident qu’un oubli de carte BTP peut coûter très cher à une entreprise négligente.

Les sanctions en cas de récidive dans un délai d’un an suivant la première infraction

Si l’amende initiale face à un salarié non déclaré peut déjà sembler lourde, elle le sera plus encore en cas de récidive.

Dans le cas d’une récidive dans un délai de 1 an suivant la première infraction, la sanction est doublée et l’amende se monte à 4 000 euros (Trouvez un artisan) par salarié non déclaré. On multipliera cette amende par le nombre de salariés non régularisés sur un chantier.

Récidiver en cas de contrôle est donc particulièrement risqué, d’autant plus qu’une entreprise déjà contrôlée aura bien plus de chance d’être à nouveau visitée par les inspecteurs du travail.

Que faire si un salarié a oublié sa carte BTP ?

Naturellement, l’amende pour non port de carte BTP ne vaut que si le salarié n’a pas été déclaré par son entreprise.

Si un ouvrier a simplement oublié sa carte pro BTP le jour d’un contrôle, l’entreprise donneuse d’ordre est en mesure de présenter l’attestation provisoire reçue lors de la commande de la carte BTP, qui permettra d’attester que le salarié a bien été déclaré, et permettra ainsi d’échapper à l’amende.