Artisan : déclarer et payer sa tva

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Dernière mise à jour le : 10 avril 2024 par Rénovation et travaux

Comme tout entrepreneur, un artisan doit déclarer sa TVA ou payer sa TVA de manière régulière. Payer la TVA fait en effet partie des éléments indispensables de l’activité d’artisan. Il est heureusement possible de payer sa TVA en ligne, ce qui simplifie considérablement les formalités. Besoin de conseils sur la manière de payer sa TVA pour un artisan ? Cette page vous indique clairement la marche à suivre.

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Quelles démarches pour payer sa TVA en ligne pour un artisan ?

Tout artisan a intérêt à payer sa TVA en ligne, pour simplifier ses procédures de déclaration. Cependant, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches pour pouvoir payer sa TVA d’artisan en ligne :

Vous devez en premier lieu obtenir un certificat numérique pour votre entreprise.
Vous devez ensuite adhérer au système de télépaiement de la TVA.

Ces étapes sont indispensables, sans quoi vous ne pourrez pas déclarer votre TVA tout au long de votre activité. Mais voyons comment procéder, étape par étape.

1. L’obtention d’un certificat numérique pour votre entreprise de TVA

Pour pouvoir liquider sa TVA en ligne, un artisan doit en premier lieu obtenir un certificat numérique, qui va permettre d’identifier son entreprise et d’accéder au service des impôts en ligne.

Afin d’obtenir ce certificat numérique fiscal des professionnels, l’artisan doit fournir le numéro SIREN de sa société en plus des coordonnées figurant sur sa déclaration de revenus.

Naturellement, cette obtention ne peut se faire qu’après la création de l’entreprise du bâtiment. Pour créer votre espace professionnel en ligne sur le site des impôts, veuillez cliquer sur ce lien.

À savoir : nous vous conseillons de demander un certificat numérique dès lors que votre entreprise est déclarée, de manière à en finir rapidement avec vos formalités de création d’entreprise du BTP.

2. Adhérer au télépaiement de la TVA pour un artisan

Lorsque l’artisan a obtenu son certificat numérique, il ne lui reste plus qu’à adhérer au système de télépaiement de TVA ou téléTVA-EFI.

L’adhésion au télépaiement de la TVA se fait de la manière suivante :

L’artisan doit remplir et imprimer le formulaire d’adhésion, disponible sur le site des impôts.
Ensuite, il doit noter le numéro EFI correspondant à son identifiant sur le site des impôts.
Enfin, il doit renvoyer le formulaire d’adhésion dûment rempli avec toutes les pièces justificatives nécessaires au service des impôts compétent.

À l’issue de ces démarches, l’entrepreneur du bâtiment recevra sous peu de temps un courrier de confirmation de son adhésion. Cela lui permettra de payer sa TVA en ligne par le biais du site des impôts.

À savoir : l’acquittement de la TVA en ligne n’a que des avantages. Elle vous permet en effet de tout déclarer sur internet, ce qui limite vos frais d’impression et vos frais postaux. C’est par ailleurs plus rapide, plus simple et plus écologique

Qui doit déclarer la TVA d’un artisan ?

Pour déclarer sa TVA en ligne, l’artisan entrepreneur du bâtiment dispose de deux solutions :

Soit il effectue le paiement de ses déclarations de TVA lui-même directement en ligne en mode EFI.
Soit il charge son expert-comptable (s’il en dispose) de s’acquitter pour son compte de sa TVA en mode EDI (ou échange de données informatisées).

Le choix dépendra avant tout de votre forme d’entreprise. Il est évident qu’un artisan entrepreneur individuel préférera réaliser lui-même cette démarche (ce qui sera moins coûteux) tandis que le patron d’une grosse entreprise du BTP préférera faire appel à un expert comptable (car la tâche serait trop contraignante autrement).

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Payer la TVA en ligne pour un artisan

Une fois que vous êtes bien déclaré auprès des services des impôts, il ne vous reste plus qu’à déclarer et payer votre TVA en ligne.

Pour déclarer votre TVA en ligne, vous devez tout simplement vous rendre sur le site des impôts, et suivre la démarche expliquée dans cette simple vidéo :

Pour résumer, le télépaiement de TVA mensuel se fera de la manière suivante :

Rendez-vous sur votre espace professionnel sur le site impot gouv, et renseignez vos identifiants.
Dans votre espace professionnel, cliquez sur le lien « TVA » (situé dans la colonne « Mes services », puis « Déclarer »).
Dans la page TVA (qui résume vos informations d’entreprises), cliquez sur le bouton « Déclarer ».
Dans le premier encadré, sélectionnez la période que vous souhaitez déclarer (la déclaration est mensuelle).
Remplissez le formulaire 3310CA3, qui vous permet de déclarer la TVA d’un artisan.
Si nécessaire, remplissez également les annexes (formulaires 3310TER et 3310A). Ils permettent de déclarer les TVA lors de cas particuliers.
Au fur et à mesure que vous remplissez les formulaires, le calcul de la taxe se fait de manière automatique. La TVA due est précisée à la ligne 28. Une fois le formulaire rempli, vérifiez les informations livrées et cliquez sur « Valider ». Si vous n’avez pas à remplir d’annexes (aucun cas particulier), cliquez sur « Oui » pour valider. Dans le cas contraire, remplissez les annexes avant de valider.
Vérifiez le résumé de votre déclaration de TVA, et cliquez sur « Valider » si tout vous semble correct. Dans le cas contraire, cliquez sur « Modifier ».
Cliquez enfin sur « Signer et envoyer » si vous êtes certain que les informations transmises sont correctes.
La page d’accusé de réception vous permet d’imprimer ou de sauvegarder votre déclaration (si nécessaire). Elle vous permet également de payer directement la TVA (ce que nous vous conseillons, pour éviter tout oubli).
Lors du paiement, vérifiez simplement que les coordonnées bancaires indiquées sur votre compte sont les bonnes, avant de valider.

Naturellement, il ne tient qu’à vous de bien vous informer sur les règles de paiement de la TVA qui s’appliquent pour votre entreprise et pour votre corps de métier. En cas de doute, mieux vaut poser la question à votre comptable ou expert comptable, voire lui confier la tâche de déclarer et payer la TVA d’artisan.

Si vous travaillez en sous-traitance ou avec des sous-traitants, renseignez-vous par ailleurs sur l’autoliquidation de la TVA dans le bâtiment, une procédure qui est expliquée en détail sur cette page.