Prix de mise aux normes d’une fosse septique

Dernière mise à jour le : 3 juillet 2024 par Rénovation et travaux

Il est impératif de vous renseigner sur le prix de mise en conformité d’une fosse septique, en particulier si vous vous apprêtez à acheter un bien dont la fosse n’est plus aux normes. En effet, il faut savoir que la conformité d’un assainissement peut coûter une certaine somme. Dès lors, connaître le coût de mise aux normes d’une fosse septique paraît essentiel avant tout investissement immobilier.

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Rappel sur la mise aux normes d’une fosse septique

Tout logement qui ne peut pas être relié au tout à l’égout se doit de disposer d’un système d’assainissement non-collectif fonctionnel et aux normes.

Qui peut contrôler un système d’assainissement non collectif ?

En France, c’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui encadre la conformité de l’assainissement individuel. Cela se fait notamment dans le cadre :

• Des visites de contrôle : en moyenne, un agent du SPANC doit vérifier la conformité d’une fosse septique tous les 4 à 10 ans.
• Du diagnostic d’assainissement : avant la vente d’un bien immobilier équipé d’une fosse septique, le vendeur doit obligatoirement réaliser un diagnostic de son installation d’assainissement individuel.

Si l’un des contrôles révèle la non-conformité de la fosse toutes eaux, le propriétaire devra prendre en charge la conformité de son installation d’assainissement non-collectif. Si c’est votre cas, vous pouvez via notre site demander des devis gratuits à des professionnels de votre région. (Accédez à notre formulaire de demande de devis gratuits en cliquant ici!)

Important : si vous achetez une maison dont le diagnostic assainissement fait part d’une fosse septique non conforme, ce sera à vous (le nouvel acquéreur) de payer les travaux de mise aux normes. Mieux vaut en être conscient au moment de négocier le prix de vente du bien immobilier.

Les délais de mise aux normes d’une fosse septique

Il faut savoir que la mise en conformité d’une fosse toutes eaux doit être réalisée rapidement. D’où l’importance de bien se renseigner sur le coût de conformité d’un assainissement.

Le délai de mise aux normes va dépendre des situations :

• Après une visite du SPANC : le propriétaire a généralement 4 ans pour réaliser les travaux de mise aux normes, sauf cas exceptionnel.
• Après un diagnostic assainissement non conforme : si la non-conformité d’une fosse toutes eaux est déclarée lors de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur du bien (le nouveau propriétaire) n’a qu’un an (suivant la date de vente du bien) pour réaliser les travaux de conformité.

À l’issue de ces délais, un agent du SPANC viendra mener une nouvelle visite de contrôle, pour s’assurer de la conformité de l’assainissement.

Les risques en cas de non-conformité d’une fosse septique

Tout propriétaire est tenu de réaliser l’entretien de sa fosse septique, et de mettre en conformité son assainissement individuel si cela est nécessaire.

Dès lors, ne pas mettre aux normes une fosse septique vous expose à des risques :

• En guise de pénalité, le SPANC peut décider d’augmenter le coût de ses visites de contrôle.
• Le SPANC peut également décider d’augmenter la fréquence des contrôles.
• Dans le cas d’une fosse septique dangereuse (notamment d’un point de vue écologique), le propriétaire peut être forcé par la mairie d’effectuer les travaux.

Il ne faut pas oublier que la visite d’inspection du SPANC est facturée au propriétaire (entre 50 et 120 euros par contrôle du SPANC). Une augmentation de fréquence des contrôles aura donc un impact financier certain sur le propriétaire d’une maison.

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Quel est le prix d’un diagnostic d’assainissement non collectif ?

Si vous êtes propriétaire ou vous apprêtez à être propriétaire d’un bien équipé d’un assainissement individuel, mieux vaut vous renseigner attentivement sur le prix d’un diagnostic d’assainissement non collectif, ou des visites de contrôle du SPANC.

Il faut savoir que le prix des contrôles de fosse toutes eaux peut varier d’une région à l’autre :

• Il faut prévoir en moyenne entre 100 et 150 euros pour la réalisation d’un diagnostic d’assainissement. Vous devez obligatoirement réaliser ce diagnostic si vous souhaitez vendre votre maison.
• Il faut prévoir entre 50 et 120 euros pour un contrôle d’assainissement du SPANC. Ce contrôle est obligatoire, et a lieu tous les 4 à 10 ans (c’est le SPANC qui vous contactera pour le réaliser).

Dans tous les cas, ces frais doivent obligatoirement être payés par le propriétaire du bien immobilier.

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Mise au norme fosse septique : prix en détail

 

La mise au norme d’une fosse septique entraîne quelques postes de dépenses. Lors de l’établissement du budget, il faut tenir compte du :

• Coût de l’étude préalable à la mise en conformité ;
• Prix de la vidange ;
• Coût de remplacement de l’élément épurateur ;
• Tarif du remplacement de la fosse pour la dépose et la dépose ;
• Prix de la réparation du lit d’épandage ;
• Tarif du primo installation ;
• Prix de la visite de contrôle du SPANC pour la conformité et le bon achèvement ;
• Coût d’un diagnostic assainissement.

Pour la mise au norme d’une fosse septique, le prix total à prévoir peut atteindre les 12 000 €. Retrouvez plus en détail les différents postes de dépenses pour la mise au norme d’une fosse septique dans le tableau suivant :

Postes de dépenses	Budget moyen à prévoir
Étude préalable à la mise en conformité	Entre 500 et 1 000 €
Vidange	Entre 200 et 300 €
Remplacement de l’élément épurateur	Entre 2 000 et 10 000 €
Remplacement d’une fosse	Entre 5 000 et 10 000 €
Réparation d’un lit d’épandage	Entre 3 000 et 4 000 €
Primo installation	Entre 3 500 et 8 000 €
Visite de contrôle du SPANC	Entre 50 et 120 €
Diagnostic assainissement	Entre 100 et 150 €

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Récapitulatif des normes à respecter pour les fosses optiques

 

La réalisation d’une fosse septique fait l’objet de quelques réglementations à respecter. L’État a mis en place des normes pour protéger les nappes phréatiques et le sol de la pollution. Pour tout logement ne pouvant pas être raccordé à un système d’assainissement collectif, la création d’une fosse septique dans suivre les normes prévues par la NF DTU 64.1 :

• Choix et installation de la fosse septique: La fosse septique doit être conforme à norme NF 64 DTU avec une séparation des eaux usées et des eaux de pluie. Son installation doit être effectuée par un professionnel proposant une garantie décennale en suivant les étapes décrites par la loi.
• Entretien et maintenance de la fosse septique: un contrôle doit être effectué tous les 1 à 2 ans par un professionnel. Les vérifications d’usage et les actions à mettre en œuvre sont également prévues par la loi.

Bon à savoir. Le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire dans les communes disposant d’un système tout-à-l’égout.

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Mise au norme d’une fosse septique : les aides

 

Afin d’alléger le prix de la mise au norme d’une fosse septique, il est possible de demander quelques aides comme :

• L’éco prêt à taux zéro (le montant maximal est plafonné à 10 000 €) ;
• Le taux de TVA réduit à 10 % ;
• Les subventions de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat ou ANAH (les aides peuvent couvrir jusqu’à 50 % des dépenses) ;
• Les aides territoriales ;
• Les aides de l’agence d’eau.

L’obtention de ces aides est soumise à des conditions d’éligibilité. Il est donc conseillé de vous renseigner auprès de l’organisme en question.

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Coût de mise aux normes d’une fosse septique

Il faut savoir que le prix de mise en conformité d’une fosse septique peut représenter une somme très importante.

Il est impératif de bien vous renseigner sur ce dernier, en particulier si vous vous apprêtez à faire l’achat d’une maison dont l’assainissement non-collectif n’est pas conforme.

Prix d’une vidange de fosse septique

Il se peut que le SPANC préconise simplement une vidange de la fosse septique. Cela sera le cas quand le système d’assainissement individuel est aux normes, mais qu’il n’est pas suffisamment bien entretenu.

La vidange d’une fosse septique coûte entre 150 et 300 euros en moyenne. Le tarif peut être nettement plus élevé si la cuve de la fosse toutes eaux est grande. N’hésitez pas à cliquer ici pour en savoir plus sur le sujet.

La vidange d’une fosse toutes eaux doit obligatoirement être réalisée par une société spécialisée.

À savoir : on considère que la vidange d’une fosse septique doit être réalisée tous les 4 ans. N’oubliez pas cette opération si vous voulez garantir la conformité de votre assainissement.

Coût de remplacement d’une fosse septique

Mais attention : les tarifs de mise aux normes d’une fosse septique peuvent être nettement plus élevés ! Dans certains cas, il vous faut tout simplement remplacer votre dispositif d’assainissement individuel.

Vous devez alors prévoir des frais importants :

• L’étude préalable de travaux coûte entre 500 et 1000 euros dans le cadre d’une mise en conformité d’une fosse septique.
• Par ailleurs, il faut ajouter entre 5000 et 10000 euros pour le remplacement d’une fosse septique.

Autant vous dire qu’il s’agit d’un budget à préparer bien à l’avance. Si vous êtes en difficulté financière, n’hésitez pas à demander conseil auprès de votre mairie, pour connaître d’éventuelles aides financières.

Notre conseil ? Si vous achetez une maison dont le diagnostic d’assainissement n’est pas conforme, pensez absolument à négocier le prix de vente, car les frais de conformité de la fosse septique seront à votre charge.

Vous savez désormais tout sur le coût de mise aux normes d’une fosse septique. N’hésitez pas à lire notre dossier spécial sur le tarif d’installation d’une fosse septique, si vous souhaitez en savoir plus sur les prix à prévoir.

Notre site vous permet également de recevoir des devis de conformité de fosse septique gratuits et sans engagement.