Prix de la garantie décennale d’une maison

Dernière mise à jour le : 24 août 2023 par Rénovation et travaux

Conformément à l’article L 1792-1 du Code civil, tous les professionnels du bâtiment doivent souscrire à une assurance décennale avant l’ouverture d’un chantier. La souscription à une assurance décennale représente un budget plus ou moins conséquent, selon le corps de métier et le statut de l’artisan. Pour vous aider à y voir plus clair, nous allons vous faire découvrir le prix de la garantie décennale d’une maison.

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Comprendre l’assurance décennale

Quelle que soit l’envergure du projet, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une rénovation, les constructeurs doivent se soumettre aux réglementations : contracter une assurance décennale.

Qu’est-ce qu’une garantie décennale ? À quoi sert-elle ? Ces points méritent d’être abordés avant de vous dévoiler le prix de l’assurance décennale d’une maison.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale est une obligation légale de la part de tout maître d’oeuvre.

Lorsqu’il entame un chantier de construction, le maître d’oeuvre est dans l’obligation de fournir la garantie décennale. Le maître d’oeuvre s’engage ainsi à couvrir tous les dommages liés à une malfaçon qui remet en cause la solidité de l’ouvrage.

Comme son nom l’indique, l’assurance décennale est valable pendant une période de 10 ans. Ce délai démarre à partir de la réception des travaux.

Pour être en mesure d’offrir cette garantie, le maître d’oeuvre doit obligatoirement souscrire à une assurance décennale de maison.

Que couvre la garantie décennale d’une maison ?

L’assurance décennale couvre essentiellement toutes les malfaçons constatées sur le gros œuvre, le second œuvre ainsi que les équipements installés dans le bâtiment, entre autres :

• Les problèmes d’étanchéité de la toiture ;
• L’affaissement du terrain ;
• Les grandes fissures ;
• La défaillance du système de chauffage ;
• Les problèmes d’isolation, etc.

Si vous avez travaillé sur un chantier et que le propriétaire souffre de tels dégâts durant les 10 ans suivant sa réception, il pourrait faire jouer la garantie décennale.

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Comment calculer le coût de l’assurance décennale d’une maison ?

Pour estimer le prix de la décennale d’une construction, il est nécessaire de prendre en considération quelques paramètres bien précis.

Ainsi, le prix de la décennale d’une maison va varier en fonction des éléments suivants :

• La nature des travaux : pour les activités qui présentent un gros risque, les assureurs appliquent généralement un tarif plus élevé. C’est par exemple le cas des travaux de gros œuvre comme la réfection de la toiture, l’application d’une dalle, les fondations…
• Le statut de l’artisan : le coût de l’assurance décennale est légèrement inférieur pour les artisans auto-entrepreneurs. En revanche, les compagnies d’assurance imposent un prix à la hausse pour les jeunes entreprises.
• La taille de l’entreprise : le montant du chiffre d’affaires est pris en compte par les assureurs lors du calcul du prix de l’assurance décennale. Plus une entreprise réalise un chiffre d’affaires conséquent, plus elle est exposée aux différents risques. Ce qui explique une cotisation plus élevée.

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Quel est le prix de l’assurance décennale d’une maison ?

Comme nous venons d’évoquer, le prix de la garantie décennale est variable. Pour vous aider à établir votre budget, nous allons tenter de vous donner ici quelques tarifs indicatifs :

• Pour une entreprise générale du bâtiment, le budget à prévoir pour la souscription à une assurance décennale oscille entre 7 000 € à plus 15 000 €. En effet, le prix est différent selon le chiffre d’affaires de l’entreprise.
• Pour un artisan auto-entrepreneur, l’assurance décennale coûte entre 850 € et 2 000 €. Il faut savoir que le prix de la décennale est onéreux lorsque les travaux concernent le gros œuvre. Comme on l’imagine bien, ce n’est pas un auto entrepreneur qui va prendre en charge la construction d’une maison.

Dans la majorité des cas, le prix d’une assurance décennale pour maison se situe entre 8000 et 9000 €. Le prix de l’assurance décennale est pris en charge par le maître d’oeuvre, d’où l’importance de bien l’inclure dans un devis de construction de maison.

Voici un tableau qui vous donne une idée du budget à prévoir pour la décennale d’une maison :

Si vous voulez vous renseigner sur le prix exact de la garantie décennale d’une maison, n’hésitez pas à demander un devis d’assurance décennale gratuit, en remplissant le formulaire ci-dessous.

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