Dernière mise à jour le : 22 juillet 2024 par Rénovation et travaux
Il y a différents moments durant lesquels un propriétaire est amené à effectuer l’estimation de sa maison : vente, divorce, déclaration de l’IFI, procédure de donation et autres raisons. Pour s’assurer de la pertinence de cette estimation, le mieux est de passer par un professionnel, comme le notaire. Qu’est-ce que l’expertise notariale dans l’estimation d’un bien immobilier ? Et pourquoi passer par un notaire pour de telles démarches ?
Estimation d’un bien immobilier par le notaire
Même si ce moyen est peu connu et peu utilisé par les propriétaires, sachez qu’il est tout à fait possible de faire estimer son bien immobilier par un notaire.
Dans certains cas, l’estimation d’un notaire peut d’ailleurs être plus fiable que celle d’un agent immobilier.
Le notaire est habilité pour l’estimation d’une maison
Outre l’authentification de l’acte de vente, le notaire peut intervenir dès la première étape de la mise en vente proprement dite d’un bien immobilier, qui est son estimation.
Professionnel libéral expert dans le domaine de l’immobilier, le notaire réalise une évaluation chiffrée dans le but de donner un prix estimatif le plus proche du prix du marché et de la valeur réelle de l’immobilier.
Il ne faut en effet pas oublier que le notaire est expert dans le marché immobilier local, lui qui signe régulièrement des actes de vente.
L’estimation par un notaire est conseillée pour certains domaines comme la mise en vente d’un immobilier. Mais elle est obligatoire dans le cadre d’une succession ou de donation entre époux.
Pourquoi choisir un notaire pour l’estimation d’un appartement ou d’une maison ?
La personne qui effectue l’estimation d’un bien immobilier doit posséder des connaissances dans plusieurs domaines : droit, économie, administration, technique et fiscalité. Elle doit être capable d’évaluer le bien d’une façon objective et avec justesse et précision.
De par son travail, cet officier public qui est placé sous la tutelle du ministère de la Justice est un excellent professionnel, qui répond aux compétences requises pour l’expertise immobilière :
- Il bénéficie du soutien du Conseil Supérieur du Notariat, dont l’expertise immobilière fait partie des priorités.
- Il possède des relations avec plusieurs professionnels à travers la France, notamment dans le réseau de l’expertise notariale sous le label Notexpert.
- Il connait parfaitement le marché immobilier local, puisqu’il est amené à signer chaque jour des actes de vente.
- De par ses compétences et expériences, son expertise est fiable et d’excellente qualité.
- Il suit les règles déontologiques : impartialité, devoir de conseils et secret professionnel.
- Il ne possède aucun lien émotionnel avec votre bien.
Contrairement à l’agent immobilier, qui reste un commercial, le notaire est plus détaché vis-à-vis de votre bien, et peut vous donner un avis plus fiable et objectif.
Pour exemple, un notaire ne sera pas tenté de survaloriser votre bien dans le seul but de vous faire signer un mandat de vente, comme pourrait le faire un agent immobilier.
À savoir : l’estimation pour notaire est vivement conseillée dans le cadre d’une succession, puisqu’elle permet d’obtenir une estimation précise et fiable pour l’administration fiscale.
Les services du notaire pour une vente immobilière
Ce professionnel possède plusieurs compétences. Ainsi, le notaire peut vous accompagner dès le début de votre projet jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Outre l’estimation du bien, il peut :
- Rédiger le compromis de vente ou la promesse de vente,
- Et établir l’acte de vente qu’il authentifiera.
Il peut également vous accompagner pour votre procédure de divorce, de succession ou pour d’autres projets, si la vente immobilière est lié à des circonstances bien précises.
Estimation d’un bien immobilier : les bases de calcul utilisées par le notaire
Pour estimer votre maison, le notaire se déplace chez vous pour l’expertise immobilière, mais il utilise également la base de données Bien et la base Perval.
Ces bases lui permettent de trouver des références cohérentes, réelles et pertinentes dans le but d’étayer et justifier les résultats qu’il avance :
- Ces bases de données sont alimentées par tous les notaires, après chaque transaction immobilière, et ce depuis 15 ans.
- Ces bases utilisées par le notaire listent toutes les ventes actées des biens de tous types à l’instar des maisons, appartements, locaux professionnels et des terrains.
- Elles permettent d’appliquer la méthode d’évaluation des biens par comparaison, qui est d’ailleurs la seule méthode que les tribunaux acceptent.
- Grâce à elle, le notaire dispose des derniers prix réels des transactions.
Cette expertise est essentielle, puisqu’elle assure une estimation immobilière précise et objective. C’est par exemple essentiel si l’estimation d’une maison entre dans le cadre d’une succession, car l’estimation aura alors un impact sur le montant des droits de succession.
La carte des prix du notaire
En matière d’estimation immobilière, les notaires peuvent également vous aiguiller grâce à la carte des prix du notaire, qui vous aide à déterminer le prix au m² dans votre région, et vous donne une idée plus précise du marché immobilier.
La carte des prix du notaire est une carte qui affiche les prix standardisés de l’immobilier par quartier, arrondissement, commune et département. Les prix sont calculés de façon périodique en suivant la méthode des indices Notaires-INSEE.
La carte affiche le prix standardisé des biens, la période d’observation qui a permis de faire l’étude et l’évolution du prix sur un trimestre, une année et plus de cinq ans.
En elle-même, elle ne remplace pas l’expertise du notaire pour l’estimation immobilière, mais peut être une belle manière de faire une première estimation.