Piscine semi enterrée et impôts

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Dernière mise à jour le : 21 février 2024 par Rénovation et travaux

La piscine semi-enterrée est une excellente option pour construire une piscine en très peu de temps. Elle offre également d’innombrables possibilités côté aménagement. Seulement, vous devez comprendre que la piscine semi-enterrée est soumise à l’impôt, au même titre qu’une piscine normale, c’est-à-dire enterrée.

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Piscine semi-enterrée, caractéristiques et avantages

La piscine semi-enterrée est à mi-chemin entre la piscine enterrée et la piscine hors-sol. Elle est toutefois plus proche de la première, avec néanmoins plus d’avantages.

Une piscine semi-enterrée, une piscine fixe et permanente

La piscine semi-enterrée est une piscine ancrée au sol. Elle ne peut ni être déplacée ni être démontée. La piscine semi-enterrée constitue dès lors une dépendance permanente de l’habitation. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle est soumise aux impôts destinés aux habitations. De plus, la présence d’une piscine semi-enterrée accroît de façon substantielle la valeur vénale et la valeur locative d’un domaine.

Estimation : la présence d’une piscine augmente la valeur locative d’une résidence de 20 à 40 % de sa valeur d’origine.

Une piscine aux multiples avantages

Parmi les multitudes d’avantages que procure la piscine semi-enterrée, il y a :

Sa rapidité de construction : une piscine semi-enterrée demande deux fois moins de travaux qu’une piscine enterrée.
Son originalité : la piscine semi-enterrée offre une esthétique moins classique, avec d’infinies possibilités d’aménagement.
Sa sécurité : ce type de piscine étant surélevé, provoque moins d’accident.
Sa solidité : la piscine semi-enterrée est une piscine en dur.

Important : depuis le 1^er janvier 2004, tout propriétaire de piscine enterrée ou semi-enterrée doit obligatoirement installer un dispositif de sécurité : barrière de protection, alarme, abri ou dôme de piscine.

Les impôts et taxes prévus pour une piscine semi-enterrée

En raison des caractéristiques de la piscine semi-enterrée citées précédemment, la piscine semi-enterrée est soumise à trois types de taxe : taxe d’habitation, taxe foncière et taxe d’aménagement.

Piscine semi-enterrée et taxe d’habitation

Le Code général des impôts, à travers l’article 1407, soumet toute l’habitation, y compris ses dépendances, à la taxe d’habitation. Entrent dans le champ de cet impôt la maison elle-même, mais également le garage et la piscine lorsque cette dernière constitue une dépendance permanente. Étant donné que la piscine semi-enterrée fait intégralement partie de la propriété, elle entre naturellement dans le calcul de la taxe d’habitation.

Taux : la taxe d’habitation est une taxe locale payée auprès de la commune avec un taux défini par cette dernière.

Taxe foncière

La taxe foncière est un autre impôt local dont le calcul se base sur la valeur locative d’un bien immobilier. Que vous mettiez ou non votre propriété en location, vous serez toujours redevable de la taxe foncière. Si vous possédez une piscine semi-enterrée, la valeur locative augmentera et la taxe foncière avec elle. La valeur locative, elle, est obtenue en multipliant la surface pondérée de la propriété par un tarif local de référence.

Remarque : un abattement de 50 % au titre de dépenses d’entretien est appliqué à la valeur locative pour calculer la taxe foncière exigible.

Taxe d’aménagement

Cette taxe est entrée en vigueur le 1^er janvier 2012 et a remplacé l’ancienne taxe locale d’équipement. Comme cette dernière, la taxe d’aménagement s’applique à toute construction sur le terrain. Il peut s’agir d’une nouvelle construction, d’une extension ou d’un aménagement modifiant les caractéristiques de la propriété. La construction d’une piscine semi-enterrée emporte, de ce fait, le paiement d’une taxe d’aménagement. Heureusement, la taxe d’aménagement n’est exigible qu’une seule fois, lors de la construction. La taxe se subdivise en deux parties :

Une part communale à un taux compris entre 1 et 5 %,
Une part départementale au taux inférieur ou égal à 2,5 %.

Le taux réel s’obtient par addition de la part communale et de la part départementale. Pour la région Île-de-France, une part régionale est également prévue avec un taux qui ne peut toutefois excéder 1 %.

Remarque : la taxe d’aménagement n’est exigible que pour les aménagements de plus de 10 m² nécessitant une autorisation préalable.

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Comment réduire les impôts à payer sur sa piscine semi-enterrée ?

Il existe quelques astuces qui peuvent vous permettre de réduire l’impôt à payer sur votre piscine. Vous pouvez même obtenir une exonération totale.

Une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans

Après l’achèvement de la construction de votre piscine semi-enterrée, vous devez déposer auprès de l’administration fiscale, la déclaration de changement de consistance ou d’affectation, à ne pas confondre avec la déclaration de fin des travaux. La déclaration est transmise par le formulaire 6704 IL qui résume la nature et la portée des travaux réalisés. Si cette déclaration est faite dans les 90 jours de l’achèvement des travaux, vous bénéficierez d’une exonération de la taxe foncière pour votre nouvelle piscine semi-enterrée pendant les deux prochaines années.

Un dégrèvement de la taxe d’habitation en fonction de vos revenus

Une des mesures phares de l’administration Macron consiste à réduire progressivement la taxe d’habitation exigée à la population. Une personne vivant seul et dont le revenu est inférieur à 27 000 € bénéficie d’un dégrèvement de la taxe d’habitation de l’ordre de 65 %. Pour un couple, le plafond est fixé à 45 000 €. Pour bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation, vous devez impérativement en faire la demande.

La taxe d’aménagement représente la dépense fiscale la plus importante en matière de piscine semi-enterrée. Pour une piscine semi-enterrée de 30 m², la taxe d’aménagement s’élève autour de 350 €. Quant à la taxe d’habitation et la taxe foncière, la construction d’une nouvelle piscine semi-enterrée augmentera vos impôts de 80 à 100 € par an. N’oubliez pas de déposer votre déclaration d’achèvement pour bénéficier d’une exonération temporaire.