Pass sanitaire et BTP : quel impact pour les professionnels du bâtiment ?

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Depuis le 09 août, le déploiement du pass sanitaire s’est étendu à toute la France, et concerne de très nombreux corps de métiers. En réaction à l’épidémie de Covid-19, le pass sanitaire est notamment délivré aux personnes ayant reçu un schéma vaccinal complet. Tout comme ce pass sanitaire peut avoir un impact sur de nombreux professionnels, les salariés du BTP peuvent être concernés par cette mesure, et donc par la vaccination du Covid. Quel est l’impact du pass sanitaire sur le secteur du BTP ? Les professionnels du BTP doivent-ils être vaccinés ? Si vous travaillez dans le BTP et que le pass sanitaire est un sujet qui vous préoccupe, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’obligation de pass sanitaire dans le bâtiment.

Le principe du pass sanitaire en France

Pour rappel, le pass sanitaire est une mesure prise pour contrer la diffusion de l’épidémie Covid-19 et des différents variants du coronavirus. L’obtention du pass sanitaire est principalement réalisée par le biais de la vaccination. Disposer d’un schéma vaccinal complet (une ou deux doses selon la marque du vaccin, et selon votre profil) vous permet de télécharger votre pass sanitaire.

Les autres solutions pour obtenir ce pass sont la preuve d’un test négatif de moins de 48 heures, ou la preuve du rétablissement de la Covid-19 datant de 11 jours minimum et de 6 mois maximum.

Depuis le 09 août 2021, le pass sanitaire devient obligatoire dans de nombreux établissements accueillant du public (bars et restaurants, salles de spectacles, cinéma, hôpitaux, salles de sport, etc.). Si cette obligation concerne pour le moment uniquement le public de ces établissements, l’obtention du pass sanitaire pourra également être exigée pour le salarié de ces établissements, à partir du 30 août 2021.

Dès lors, on peut librement s’interroger sur les salariés du bâtiment et des travaux publics, et sur la nécessité pour ces derniers d’obtenir, ou non, un pass sanitaire.

Le pass sanitaire dans le bâtiment

Si les ouvriers et professionnels du bâtiment pouvaient s’imaginer à l’abri de l’obligation d’un pass sanitaire, certains d’entre eux sont en réalité directement concernés par ce dernier. En effet, toutes les personnes amenées à travailler dans les établissements concernés par le pass sanitaire seront dans l’obligation de présenter eux-mêmes le pass sanitaire, à compter du 30 août 2021.

En conséquence, les professionnels du bâtiment amenés à intervenir dans des lieux recevant du public seront directement concernés par le pass sanitaire. Un salarié du bâtiment qui travaillerait dans un lieu concerné par l’obligation de pass sanitaire pourrait donc être dans l’obligation de présenter chaque jour son pass sanitaire.

C’est l’employeur qui sera alors tenu de réaliser le contrôle du pass sanitaire. Par ailleurs, les entreprises de plus de 50 salariés seront dans l’obligation de modifier leur règlement intérieur et d’informer le Comité Social et Economique (CSE) concernant la mise en place de mesures de contrôles du pass sanitaire. Le règlement intérieur mentionnera non seulement la nature des contrôles, mais aussi les obligations pour le salarié et les éventuelles mesures en cas d’absence de pass sanitaire.

Les ouvriers du BTP sont-ils obligés de se faire vacciner ?

Notons que, contrairement aux professionnels de santé et aux salariés au contact de personnes vulnérables, les professionnels du bâtiment ne sont en aucun cas obligés de se faire vacciner contre la Covid-19.

Un salarié qui dispose d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, ou d’un test positif de moins de 11 jours et de plus de 6 mois (preuve d’un rétablissement du Covid), sera donc en mesure de travailler, même s’il n’est pas vacciné.

Néanmoins, les tests PCR étant amenés à devenir payant cet automne, il pourra être difficile pour un salarié du bâtiment qui aura besoin d’un pass sanitaire tous les jours de se faire tester régulièrement.

Notons que les salariés qui souhaiteraient se faire vacciner pourraient recevoir une autorisation d’absence spécifique, sans diminution de salaire.

Quel impact pour un salarié du BTP sans pass sanitaire ?

Dans le BTP comme dans toutes les autres professions concernées, un professionnel du bâtiment sans pass sanitaire est en mesure de poser des jours de congés dans le but de réaliser les démarches nécessaires pour obtenir son pass sanitaire.

À défaut, l’employeur sera en droit de suspendre son contrat de travail. Durant la période de suspension de son contrat, le salarié concerné ne pourra toucher ni rémunération, ni indemnités chômage.

Les modalités sont encore floues, du fait du caractère récent de la loi, mais le salarié pourrait, dans certains cas, se voir licencier en cas de refus de présenter un pass sanitaire. Heureusement, un tel recours n’aurait lieu que sous des conditions très strictes.

Une chose est sûre : les modalités concernant l’absence de pass sanitaire risquent de se préciser, voire de se durcir, dans les mois à venir.

Salarié du BTP : faut-il se faire vacciner ?

Dans l’immédiat, tous les professionnels du bâtiment ne sont pas concernés par le pass sanitaire. À partir du 30 août, seront uniquement concernés par le pass sanitaire les ouvriers amenés à travailler dans des établissements recevant du public. Si certains évoquent l’obligation de vaccination pour les ouvriers du bâtiment travaillant dans des hôpitaux et à proximité de personnes fragiles (notamment les allocataires de pensions vieillesse et handicap), rien n’a pour le moment été confirmé en ce sens.

Si vous êtes salarié du BTP et que vous travaillez dans des lieux concernés, il paraît prudent de vous faire vacciner pour obtenir un pass sanitaire sans trop attendre. C’est d’autant plus conseillé pour les professionnels du bâtiment amenés à travailler dans des centres hospitaliers, pour lesquels on imagine encore possible une vaccination obligatoire.

Si vous êtes artisan du bâtiment indépendant, vous restez responsable en cas de contamination d’un client. La vaccination reste donc conseillée, voire incontournable si vous travaillez au contact de personnes fragiles.

Pour rappel, le pass sanitaire est délivré 7 jours après la deuxième injection (ou après la première injection chez les personnes ayant contracté le Covid, et qui n’ont donc besoin que d’une injection), ou 4 semaines suivant la première injection (pour le vaccin Johnson & Johnson, qui se réalise en une seule injection).