La mutuelle pour les salariés du BTP, une obligation ?

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Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux

Outil de protection sociale qui a toute son importance, la mutuelle dans le secteur du BTP pose régulièrement débat. Et s’il est une question qui revient pratiquement à tous les coups, c’est bien celle de savoir si oui ou non la mutuelle est obligatoire pour les salariés du BTP. Vous ne savez pas si la mutuelle BTP est obligatoire ? Dans ce cas, nous vous disons tout sur la mutuelle dans le bâtiment.

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Le principe de la mutuelle d’entreprise obligatoire

Avant de parler en détail de la mutuelle dans le BTP, rappelons en premier lieu le principe de la mutuelle des salariés.

Une mutuelle, par définition, est une association à but non lucratif qui a pour but d’offrir à ses membres un système d’assurance et de prévoyance volontaire (Pour faire une demande, remplissez le formulaire en bas de page).

Les mutuelles sont donc des systèmes de couverture santé qui permettent de compléter ou de remplacer les remboursements de la Sécurité Sociale, pour offrir une meilleure protection santé à leurs adhérents.

Il est à noter que la mutuelle d’entreprise est obligatoire dans le privé, et que les employeurs doivent couvrir au moins 50% des frais de mutuelle de leurs salariés. De son côté, un salarié est tenu d’accepter la mutuelle santé proposée par son entreprise, sauf s’il est déjà couvert.

La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire pour les salariés du BTP ?

Comme on peut s’en douter, le secteur des bâtiments et travaux publics ne déroge pas à la règle en matière de mutuelle d’entreprise obligatoire. En conséquence la mutuelle santé est obligatoire pour les salariés du BTP, et ce depuis le 01 janvier 2016.

En effet, depuis cette date, l’ensemble des employés du secteur privé, entre autres ceux du BTP, ont droit à une couverture complémentaire santé de manière à être mieux remboursés en cas de soucis de santé.

Cela signifie deux choses :

Un employeur du BTP est tenu de proposer une mutuelle santé à ses salariés, et de couvrir au minimum 50% du prix de la mutuelle chaque mois.
Un salarié du BTP est tenu d’accepter la couverture santé proposée par son employeur.

Toutefois, cette obligation de souscription laisse tout de même place à quelques exceptions dans des cas spécifiques où les salariés peuvent refuser d’y souscrire en toute légalité.

Dans quels cas les salariés du BTP sont-ils en droit de refuser de souscrire à la mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Malgré le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise, les salariés peuvent refuser de signer le contrat dans certaines circonstances bien précises.

Le salarié peut refuser d’adhérer à la mutuelle de son entreprise du bâtiment dans les cas suivants :

Si le salarié profite déjà de la couverture d’une mutuelle individuelle.
Si celui-ci bénéficie déjà de l’ACS ou du CMU.
S’il bénéficie déjà du régime de frais de santé d’une autre mutuelle collective (ex : mutuelle des agents de l’Etat, etc.).
Si un salarié effectue dans l’entreprise un CDD de moins de 3 mois. Auquel cas, au lieu de la mutuelle, le salarié bénéficiera de chèques santé de la part de l’entreprise, ce qui ne l’obligera plus à souscrire à la mutuelle d’entreprise.
Si le salarié a effectué une demande de dispense au moment de la signature de son contrat d’embauche ou qu’il ait fait cette demande de dispense au 01 janvier 2016, date de mise en effectivité du caractère obligatoire de la souscription à la mutuelle entreprise.

Hormis ces cas particuliers, un salarié dans le bâtiment ne pourra pas refuser de souscrire à la mutuelle de son entreprise.

Quels droits pour les salariés affiliés à la mutuelle d’entreprise obligatoire ?

La loi sur les mutuelles obligatoires dans le bâtiment offre certaines protections aux salariés.

En cas de licenciement autre qu’un licenciement pour faute grave, les adhérents pourront encore profiter de la prise en charge de la mutuelle pendant une année complète à la suite de leur renvoi.

Un avantage dont ces anciens salariés pourront bénéficier s’ils sont inscrits au chômage. Si le salarié renvoyé retrouve un emploi, ces droits seront suspendus et il sera alors couvert par la mutuelle de sa nouvelle entreprise.

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Les fondamentaux de la mutuelle d’entreprise obligatoire

De la mutuelle d’entreprise obligatoire, il faut retenir 2 préceptes de base :

Celle-ci ne tient aucunement compte du nombre de salariés dans une entreprise quant au caractère obligatoire de sa souscription.
La mutuelle d’entreprise, pour être qualifiée comme telle, doit avoir mis en place pour les salariés un panier de soins minimal, qui devra être couvert à 50% par l’entreprise.

Pour ce qui est des soins obligatoirement couverts par la mutuelle d’entreprise obligatoire, on compte :

100 % du forfait journalier si le salarié doit faire face à une hospitalisation.
100 % du ticket modérateur pour l’ensemble des consultations et une grande partie des interventions remboursés par la Sécurité Sociale.
Ainsi que 125% du ticket conventionnel de la Sécu pour les frais de consultation, de soins chez le dentiste.

Vous savez désormais tout sur la mutuelle dans le BTP, et sur son caractère obligatoire. En tant qu’employeur dans le BTP, il est dès lors important de bien vous renseigner sur le choix d’une mutuelle pour vos salariés.