Logement et recettes fiscales : des recettes juteuses pour l’État

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Dernière mise à jour le : 13 octobre 2023 par Rénovation et travaux

Le logement serait-il un secteur juteux pour le gouvernement ? C’est ce que semble indiquer le bilan fiscal de l’année 2019, qui vient tout juste d’être examiné. Le logement permet ainsi d’apporter la belle bagatelle de 80 milliards d’euros de recettes fiscales, un record ! D’où viennent ces recettes fiscales liées au logement, et faut-il s’attendre à des hausses des impôts fonciers en 2021 ?

80 milliards d’euros de recettes fiscales grâce au logement

Le Président Emmanuel Macron a toujours été réputé pour ne pas apprécier le foncier. Ainsi, si l’ancien financier est plutôt doux avec les investisseurs en bourse, il a toujours montré une certaine hostilité envers les propriétaires bailleurs.

Fin 2018, Macron avait eu la phrase forte “L’immobilier ne créé pas d’emploi“, pour justifier la décision du gouvernement de transformer l’ancien ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) courant 2017. Une mesure qui avait richement profité aux investisseurs en bourse, au détriment des investisseurs immobiliers.

Cette phrase choc du Président de la République, qui négligeait au passage l’impact essentiel de l’immobilier sur le secteur du BTP, montrait clairement son aversion pour le secteur. Et si, selon le Président, l’immobilier ne créé pas d’emploi, autant dire que le logement créé de la recette fiscale !

Sur l’année 2019, les recettes fiscales liées au logement sont établies à 80 milliards d’euros, faisant du logement un secteur bénéficiaire pour le gouvernement.

Une politique du gouvernement contre le logement ?

Les recettes fiscales records liées au logement sont-elles expliquées par la politique de Macron “contre” le logement ? Partiellement, comme nous pouvons le constater, et ce grâce à deux éléments clefs.

La baisse des aides liées au logement

Pour commencer, force est de constater que l’année 2019 voit apparaître une baisse évidente des aides de l’État liées au logement, avec 4 % de dépenses en moins pour l’Etat.

Ce ne sont plus 40,1 milliards d’euros d’aides qui sont versées pour le logement, comme en 2018, mais cette fois-ci 38,5 milliards d’euros.

Cette baisse n’est pas liée aux APL et aux prestations sociales, qui restent stables, mais avant tout à une baisse des aides à la rénovation énergétique (notamment le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique, désormais remplacé par MaPrimeRénov). Le gouvernement avait en effet décidé de réduire cette aide à la rénovation énergétique, jugée trop coûteuse.

Sur le sujet, il est difficile de se prononcer. Si les aides à la rénovation énergétique paraissent essentielles pour moderniser et rénover le parc immobilier français, force est de constater que les aides sont parfois très mal utilisées, comme le prouve les résultats de l’isolation à 1€. Cela montre clairement la nécessité, non pas de limiter les aides à la rénovation, mais au moins de mieux encadrer le résultat des travaux censés améliorer le bilan énergétique d’un logement.

Une hausse des recettes fiscales liées au logement

Parallèlement, les recettes fiscales liées au logement génèrent un beau “bénéfice” en matière de recettes fiscales. Les recettes fiscales liées au logement ont augmenté de 5 % entre 2018 et 2019, pour atteindre le faramineux montant de 80,6 milliards d’euros.

Résultat, le logement permet au gouvernement de récolter la belle somme de 42,1 milliards d’euros. La preuve d’une volonté de Macron de taxer les propriétaires ? Pas nécessairement !

En réalité, la hausse des recettes fiscales est en partie due à une hausse des achats immobiliers en 2019. L’année 2019 a en effet enregistré le chiffre record d’1,1 million d’achats immobiliers. Fatalement, qui dit plus de transactions immobilières dit davantage de frais de notaire, parmi lesquels une belle partie revient directement dans les poches de l’État. Le montant total lié aux frais de notaire augmente ainsi de 11 % entre 2018 et 2019.

Cependant, il ne faut pas non plus négliger l’impact des taxes sur le logement sur cette hausse de recettes. Sont notamment visés les propriétaires bailleurs, qui participent à hauteur de 41,2 % à l’ensemble des taxes sur le logement (notons néanmoins que la taxe d’habitation n’est pas prise en compte dans les recettes fiscales liées au logement). Les politiques fiscales à destination des propriétaires sont donc partiellement à l’origine de cette hausse des recettes fiscales.

Recettes fiscales du logement 2020 : à quoi s’attendre ?

Si on peut se féliciter de voir que le logement est bénéficiaire en 2019, il faut s’attendre à ce que les recettes fiscales de 2020 soient nettement moins plaisantes.

Et pour cause, la crise du coronavirus aura clairement eu un impact sur le nombre de transactions immobilières en 2020. Par ailleurs, on peut s’attendre à ce que le montant de prestations sociales ait largement augmenté durant une année marquée par deux confinements consécutifs et par une crise sanitaire mondiale.

Résultat, le “bénéfice” lié au logement devrait être largement entamé entre 2019 et 2020.

Fiscalité et logement : les nouveautés de 2021

Parallèlement à ce bilan 2019, on peut d’ores et déjà s’interroger sur les évolutions à anticiper en matière de fiscalité et d’immobilier en 2021.

Ainsi, entre autres évolutions à prévoir concernant la fiscalité du logement en 2021, on peut notamment citer :

Un élargissement de l’aide MaPrimeRénov, qui va désormais concerner la majorité des français, y compris les ménages à haut revenu.
La taxe d’habitation (qui est déjà de l’histoire ancienne pour 80 % des Français), va continuer sa disparition annoncée, avec une baisse de 30 % du montant de la taxe d’habitation pour les 20 % des Français les plus aisés, qui continuent à payer cette taxe jusqu’à sa disparition prévue en 2023.
Comme chaque année, le montant de la taxe d’aménagement d’une cabane ou d’un abri de jardin va augmenter. En 2021, il faut donc s’attendre à une hausse de 1,1 % sur cet impot appliqué lors de la construction d’un abri de jardin.
Les bailleurs soumis au statut de loueur meublé professionnel se verront soumis à des cotisations sociales de 35 à 40 %, comme le montre un très intéressant dossier de Capital.
Le montant de la taxe foncière pourrait quant à lui augmenter, mais il dépendra comme toujours des politiques locales.
Enfin, l’année 2021 voit arriver une modification du calcul des APL, qui permettra une réactivité plus grande de ces aides au logement en cas de changement de situation.

Si vous craignez un impact direct de la crise du Covid-19 sur les impôts locaux et la fiscalité du logement en 2021, il ne faut pas nécessairement vous alarmer. En revanche, c’est plutôt vers 2022 que vont se tourner les inquiétudes, à la fois du fait d’un changement de gouvernement et d’un recul plus grand sur l’impact social et économique du Covid-19 en France.