Les spécificités du contrat de travail CDI bâtiment
Dernière mise à jour le : 19 août 2020 par Rénovation et travaux
Le CDI est l’un des contrats de travail disponible pour un ouvrier ou pour un cadre du bâtiment .À quelques variations près, le CDI dans le bâtiment ressemble à tout autre contrat à durée indéterminée. Malgré tout, il reste intéressant de bien se pencher sur les spécificités du CDI dans le BTP.
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Le contrat de travail CDI dans le bâtiment
Par définition, le CDI ou contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation temporelle, conclu entre un employeur (l’entreprise du bâtiment) et un salarié (l’ouvrier ou le cadre du BTP).
Dans le domaine du bâtiment on peut distinguer 2 types de CDI principaux :
- Le CDI traditionnel,
- Et le CDI de chantier.
Tâchons de différencier ces deux contrats bien spécifiques :
Le contrat de travail CDI dans le bâtiment
Le contrat de travail CDI traditionnel est le même CDI que dans tout autre secteur. Il ne peut se rompre que par la volonté de l’une ou l’autre des parties, et dans des circonstances bien encadrées.
Le CDI dans le bâtiment peut être rompu dans les cas suivants :
- Le salarié choisit de démissionner.
- L’ouvrier abandonne son poste.
- L’employeur décide de licencier le salarié (il doit alors avancer un motif de licenciement valable).
- Ou si les deux parties décident d’un commun accord de rompre le contrat par rupture conventionnelle
Forme de contrat le plus pérenne et sécurisante pour le salarié, le CDI à l’embauche est le contrat qui doit prévaloir pour l’employeur, à moins qu’il puisse justifier du recours à tout autre type de contrat (CDD ou intérim en l’occurrence).
Le contrat de chantier ou CDI de chantier
Si le CDI traditionnel est tout à fait possible dans le secteur du BTP, un entrepreneur du BTP peut également utiliser un CDI de chantier (ou contrat de chantier).
Le CDI de chantier est spécifique au secteur du bâtiment, mais aussi à celui de la construction navale. Il englobe différentes spécificités par rapport au CDI traditionnel :
- Plus souple que le CDI classique, le CDI de chantier a vocation à durer le temps d’un chantier ou d’une opération précise.
- Dans ce type de contrat, le salarié est embauché pour effectuer des ouvrages ou travaux spécifiques commandés par un client.
- La particularité principale du CDI de chantier est que l’employeur peut légitimement rompre le contrat dès lors que l’opération (ou le chantier) pour lequel le salarié a été embauché est terminée.
Dans les faits, l’employeur ne procède pas nécessairement à un licenciement une fois le chantier achevé, mais prend en général le parti de réaffecter les salariés en fin de mission sur un nouveau chantier.
Si le salarié en question n’est toutefois pas qualifié pour les chantiers à venir ou que l’employeur constate dans sa structure un sureffectif, il peut, sans plus de formalités, procéder au licenciement de son employé à la fin du chantier.
À savoir : pour le salarié, il est évident qu’un CDI de chantier est moins sécurisant qu’un CDI. Néanmoins, un ouvrier spécialisé n’aura pas de mal à trouver de nouveaux contrats de chantier à la fin d’un chantier en cours.
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Les avantages du CDI de chantier
Il est évident qu’un employeur du BTP peut avoir des intérêts à utiliser le CDI de chantier pour des besoins bien spécifiques.
Concrètement, le CDI de chantier offre plus de souplesse à l’employeur :
- Il permet d’embaucher un ouvrier spécialisé si un chantier nécessite un savoir-faire qui n’est pas présent en interne.
- Un contrat de chantier permet d’ajuster la masse salariale aux besoins réels de l’entreprise.
- Ce contrat est l’occasion d’agrandir les effectifs en cas de chantier exceptionnel, ou si une entreprise du BTP reçoit plus de chantiers qu’à son habitude.
- Le CDI de chantier permet à l’employeur de s’assurer une main d’œuvre disponible jusqu’à la fin du chantier, quels que soient les aléas pouvant survenir au cours de celui-ci : travaux à recommencer, retard de chantier,intempéries, canicule, etc.
Néanmoins, le CDI de chantier impose un certain formalisme, qu’il est bon de connaître.
Les mentions obligatoires sur un CDI de chantier
Un contrat de CDI du bâtiment doit contenir des informations spécifiques par rapport à un CDI traditionnel.
Ainsi, le CDI de chantier doit contenir les informations suivantes :
- L’objet du contrat, lequel se traduit par la désignation précise du chantier où est affecté le salarié.
- L’énoncé du contrat (CDI de chantier), sans quoi le contrat sera requalifié en CDI.
- La durée de la période d’essai, laquelle est arrêtée par l’employeur au vu de la convention collective en vigueur et de la nature du poste du nouvel embauché.
- Les clauses du contrat de travail (clauses de confidentialité, clause de non-concurrence, clause de polyvalence, etc.).
- Si l’employeur le désire, il peut ajouter une clause mentionnant la possibilité de déplacements sur d’autres chantiers en cas d’imprévu sur le chantier désigné par le CDI de chantier.
À présent que vous savez quel est le contenu obligatoire d’un CDI de chantier, n’hésitez pas aussi à suivre ce lien pour trouver un modèle de contrat de travail cdi bâtiment. Après avoir consulté celui-ci, vous n’aurez plus aucune excuse pour ne pas être en mesure de rédiger ce type de contrat dans les règles.
