Lancement de l’expérimentation RGE « chantier par chantier »

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Dernière mise à jour le : 13 septembre 2023 par Rénovation et travaux

La mention « Reconnu Garant de l’environnement » (RGE) est importante, voire incontournable pour de nombreuses entreprises du bâtiment, car elle permet aux particuliers de bénéficier de certains avantages. En effet, seuls les travaux réalisés par une entreprise RGE permettent à un particulier de recevoir les aides de l’État pour les travaux de rénovation énergétique. Les particuliers se tournent alors essentiellement vers des entreprises avec le label RGE pour tous les travaux qui peuvent donner droit à des aides (isolation, pose de fenêtres, etc.). Il y a quelques mois, l’expérimentation RGE « chantier par chantier » a fait son apparition. Qu’est-ce que le dispositif de qualification RGE « chantier par chantier » ? Comment se passe le lancement de l’expérimentation ?

Le dispositif d’expérimentation du RGE « chantier par chantier »

La qualification RGE est un label reçu par une entreprise du bâtiment. Faire appel à un artisan RGE était jusqu’ici obligatoire pour tout particulier qui cherche à profiter des aides de l’Etat. Mais depuis quelques mois, il est possible d’avoir recours à la qualification RGE « chantier par chantier », ce qui pourrait changer la donne…

Qu’est-ce que le RGE « chantier par chantier » ?

Le dispositif d’expérimentation RGE « chantier par chantier », c’est la possibilité pour un particulier de réaliser des travaux de rénovation énergétique sans forcément passer par une entreprise détenant la mention RGE pour ce type de travaux.

Cette expérimentation, initiée au sein du plan France Relance, afin de relancer la croissance de l’économie française malgré la crise sanitaire de la COVID-19, devrait durer 2 ans (2021-2022).

Grâce à ce dispositif, les entreprises du secteur du bâtiment, qui ne sont pas certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent effectuer des travaux éligibles aux aides de l’État (chauffage, isolation, rénovation énergétique, etc.). Elles peuvent ainsi faire bénéficier à leurs clients des aides financières nationales, comme MaPrimeRénov’.

Le RGE chantier par chantier est un dispositif ouvert aux petites entreprises et aux artisans seuls justifiant d’un minimum de 2 ans d’activité et n’étant pas déjà labellisés RGE dans la catégorie de leurs travaux. Cette option est particulièrement intéressante pour ce type de profil, car ces sociétés ne réalisent pas un nombre de chantiers très élevé par an, ce qui rend le paiement du label RGE peu intéressant. Les entreprises déjà RGE peuvent aussi bénéficier de ce dispositif en demandant à être qualifiées pour des travaux auxquels elles ne le sont pas encore.

L’expérimentation concerne néanmoins un maximum de 3 chantiers par entreprise.

Quel est l’objectif du RGE « chantier par chantier » ?

L‘expérimentation de la qualification « chantier par chantier » devrait permettre d’agrandir le nombre de professionnels du bâtiment en mesure de délivrer les aides de l’État. Jusqu’ici, les particuliers qui souhaitaient bénéficier d’aides devaient en effet spécifiquement s’adresse à des sociétés labellisées RGE, ce qui pouvait desservir les entreprises du bâtiment non labellisées.

L’objectif est également de dynamiser les marchés de rénovation énergétique et de contribuer à la relance de l’économie française.

Comment faire une demande de qualification RGE « chantier par chantier » ?

Afin de réaliser une demande de qualification RGE pour un chantier en particulier, l’entreprise ou l’artisan intéressé doit s’adresser à l’un des organismes de qualifications conventionnés avec l’État : Qualibat, Qualit’EnR ou Qualifelec.

Il doit ensuite fournir une série de documents et de pièces justificatives pour montrer qu’il est éligible. Vous pouvez trouver la liste de ces documents sur le site de Qualibat.

L’organisme mandaté est en mesure de vérifier la recevabilité des dossiers de chaque entreprise, grâce à une commission d’experts. Ensuite, il peut donner son accord pour la réalisation du chantier, et organise un contrôle des travaux directement sur le site du chantier. Le professionnel reçoit alors une attestation de qualification-chantier qu’il transmet à son client. Cette attestation est nécessaire pour pouvoir commencer les travaux.

Une fois les travaux achevés, un contrôleur RGE réalise un audit en présence du client, de l’artisan et de l’organisme de qualification. Si aucun écart n’est constaté et que les travaux ont été réalisés dans les normes, le particulier peut bénéficier des aides de l’État. L’entreprise qui a réalisé les travaux est alors payée.

Lancement de l’expérimentation RGE « chantier par chantier »

Le dispositif d’expérimentation du RGE « chantier par chantier » a été lancé en janvier 2021 et devrait durer 2 ans, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’année 2022.

Un démarrage encourageant

D’après un communiqué de presse de l’organisme Qualibat, datant du 15 juin 2021, le démarrage de l’expérimentation RGE chantier par chantier serait très encourageant.

En effet, près de 150 dossiers de demande de qualification RGE « chantier par chantier » ont déjà été étudiés. Les organismes ont déjà validé 20 dossiers parmi les 150 demandes.

Un dossier déposé sur deux l’a été par des sociétés qui ont déjà été labellisées RGE par le passé, ou qui bénéficient encore de la mention RGE sur une autre catégorie de travaux. C’est la preuve que la démarche intéresse des sociétés déjà initiées au label RGE et à ses enjeux.

Les types de travaux les plus demandés

À l’heure actuelle, la RGE « chantier par chantier » remporte un franc succès auprès des entreprises d’isolation, qui sont aussi parmi les plus concernées par le projet.

En effet, selon le communiqué de presse de Qualibat, les types de travaux pour lesquels les entreprises demandent le plus la qualification RGE sont l’isolation thermique par l’intérieur avec 42 demandes. Viennent ensuite les menuiseries extérieures (21 demandes) et l’isolation par l’extérieur (21 demandes). Derrière se trouvent les demandes pour des travaux de toitures, terrasses et sarking (13 dossiers) et de ventilation (12 dossiers).

Ces chiffres sont prometteurs et présagent un certain succès pour ces deux années d’expérimentation à venir. Reste à voir si la RGE « chantier par chantier » pourrait modifier le fonctionnement du label RGE à l’avenir, et quel serait l’impact d’un tel changement sur la rénovation énergétique en France.