Les différents diagnostics immobiliers et leur utilité

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Dernière mise à jour le : 12 octobre 2023 par Rénovation et travaux

Au moment d’acheter, de rénover ou de vendre une maison, il peut toujours être intéressant de se fier à des diagnostics immobiliers. Ces derniers vont souvent examiner une maison de fonds en comble pour donner un avis objectif sur son état général. Mais tout propriétaire est en droit de se poser des questions : qui doit payer un diagnostic immobilier ? Quel est le diagnostic immobilier obligatoire ? Quel est l’intérêt d’un diagnostic ? Rénovation & Travaux donne toutes les réponses à vos questions !

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Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Comme son nom l’indique, le diagnostic immobilier est le diagnostic d’une maison ou d’un appartement. Il existe différents types de diagnostics immobiliers, qui sont obligatoires ou facultatifs.

Nous avons par exemple déjà parlé ici du diagnostic de performance énergétique, dont nous examinions les avantages et les limites à travers un précédent article.

Aujourd’hui, nous allons examiner les différents diagnostics de maison qu’un propriétaire peut être amené à faire.

Qui effectue un diagnostic immobilier ?

Si vous vous posez la question, sachez que seul un expert certifié peut effectuer un diagnostic de votre maison.

Bien souvent, les diagnostics ne peuvent être menés que par des professionnels triés sur le volet. Il est donc impossible d’effectuer soi-même son diagnostic immobilier ni de le confier à un artisan qui n’est pas certifié.

Quel est le rôle des diagnostics ?

Un diagnostic immobilier a pour but de vérifier le bon fonctionnement (ou non) d’une maison. Les diagnostics sont souvent obligatoires lors de la location ou de la vente d’un bien immobilier.

En effet, le diagnostic immobilier sera une garantie pour le locataire ou pour l’acheteur que le bien ne souffre pas de vices cachés, comme la présence d’amiante ou encore de termites.

Aujourd’hui, les différents diagnostics sont rassemblés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), un document à fournir obligatoirement lors d’une vente ou d’une location.

Qui doit payer un diagnostic immobilier ?

Il faut savoir que le prix d’un diagnostic immobilier sera toujours à la charge du propriétaire. C’est en effet au propriétaire d’une maison ou d’un appartement d’être en mesure de prouver que son bien ne comporte aucun vice.

Le propriétaire peut décider de mener un diagnostic avant de faire rénover sa maison, mais il est plus fréquent que les diagnostics soient menés avant la vente ou la location du bien immobilier. En effet, certains diagnostics sont obligatoires dans ce type de cas.

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Les différents types de diagnostic immobilier

Il est bon de savoir que tous les diagnostics immobiliers ne sont pas obligatoires en toute circonstance. Nous allons lister ici les principaux diagnostics immobiliers et leurs caractéristiques :

L’état parasitaire

L’état parasitaire est un diagnostic qui va permettre de déceler la présence de termites ou d’autres parasites (notamment les champignons xylophages). Le diagnostic termites ne sera pas systématiquement obligatoire, mais la présence de termites peut être considéré comme un vice caché et annuler la vente.

Le propriétaire d’un bien immobilier sera contraint de payer l’état parasitaire si son bien se situe dans une zone à risque. C’est un arrêté préfectoral ou municipal qui va décider si une zone est à risque ou non.

Un état parasitaire a une durée de 6 mois. Passé ce délai, le propriétaire devra mener un nouveau diagnostic s’il n’a pas encore vendu son bien.

L’état des risques naturels et technologiques (ERNMT)

L’ERNMT (pour État des Risques Naturels Miniers et Technologiques) est un diagnostic qui va lister les éventuels risques naturels et humains portant sur un immeuble. Il pourra par exemple présenter le risque d’inondation, ou encore la présence d’usines chimiques à proximité du bien.

Le propriétaire peut lui même préparer son état des risques naturels et technologiques, en remplissant ce formulaire et en contactant directement sa mairie. Il s’agit d’une procédure totalement gratuite si vous l’effectuez par vous-même.

Un état des risques naturels et technologiques est valable 6 mois. Il suffira par la suite au propriétaire de remplir à nouveau le formulaire pour renouveler ce diagnostic gratuitement.

Le diagnostic plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est un diagnostic qui mettra en valeur les risques d’exposition au plomb dans les habitations anciennes. Le plomb auparavant utilisé dans les peintures dégage des résidus toxiques, notamment pour les jeunes enfants. Il est donc important de vérifier l’absence de plomb dans une maison ancienne.

Le CREP est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant 1949.

Sa durée de validité est de 6 ans lors d’une location. Lors d’une vente, la durée de validité du diagnostic plomb est de 1 an si du plomb a été découvert. En cas d’absence de plomb, la durée de validité sera illimitée.

Un propriétaire peut être contraint de rénover sa maison en cas de présence de plomb avérée.

Le diagnostic à l’amiante

L’amiante est un matériau toxique, que l’on retrouvait très souvent dans les isolants des maisons anciennes. Le diagnostic à l’amiante permet de déceler la présence d’amiante dans un bien immobilier. Il permet ainsi d’éviter les empoisonnements à l’amiante, qui peuvent être mortels.

L’état d’amiante est un diagnostic immobilier obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant 1997. Depuis, l’amiante a en effet été interdit dans les matériaux de construction.

En cas de présence d’amiante, le propriétaire peut être contraint de mener à bien les travaux de rénovation nécessaires. Le diagnostic comme le retrait de l’amiante seront à la charge du propriétaire.

Un diagnostic à l’amiante a une durée de validité illimitée si aucune trace d’amiante n’a été relevée. En cas de présence d’amiante, le propriétaire doit rénover son bien, et aura obligation d’effectuer un nouveau diagnostic dans les trois ans.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE (pour diagnostic de performance énergétique) est un diagnostic qui va examiner l’isolation et la consommation énergétique d’une maison. Son objectif est de permettre à un futur locataire ou propriétaire d’estimer les frais de chauffage et de consommation de son bien immobilier.

Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location de tout bien immobilier chauffé. En revanche, rien n’oblige un propriétaire à rénover son bien lorsque son DPE dépeint une maison peu économe en énergie.

Le prix du Diagnostic de Performance énergétique sera à la charge du propriétaire. La durée de validité d’un DPE sera de 10 ans, après quoi le propriétaire devra en faire effectuer un nouveau s’il veut louer ou vendre son bien.

Le diagnostic gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic permettant de mesurer la qualité d’installation au gaz d’un bâtiment équipé.

Ce diagnostic est obligatoire pour tous les bâtiments équipés d’une installation au gaz de plus de 15 ans. Tout comme le DPE, le diagnostic gaz est payé par le propriétaire, mais ce dernier n’a pas obligation de rénover son installation si celle-ci est en mauvais état.

Un diagnostic gaz est valable durant 3 ans, après quoi le propriétaire devra en faire effectuer un nouveau s’il n’a pas encore vendu sa maison.

Le diagnostic électricité

L’état de l’installation intérieure d’électricité est l’équivalent du diagnostic gaz pour les maisons dont l’installation électrique est ancienne.

Ce diagnostic est obligatoire pour toutes les maisons dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Une fois encore, le propriétaire n’est pas tenu d’effectuer les travaux de rénovation.

La durée de validité du diagnostic électricité sera de trois ans. Il sera donc à renouveler si vous n’avez pas vendu ou loué votre maison ou appartement entre temps.

État d’assainissement non collectif

Tout propriétaire d’un logement disposant d’un assainissement non collectif doit prend en charge l’entretien et le fonctionnement de son système d’assainissement. Un état d’assainissement non collectif permettra d’établir le diagnostic de ce système d’assainissement.

Ce diagnostic est obligatoire pour tous les propriétaires d’un bien équipé d’assainissement non collectif. Il n’existe aucun équivalent pour les biens immobiliers reliés à l’assainissement public.

La durée de validité de ce diagnostic est de trois ans, après quoi il faudra le faire effectuer à nouveau.

Vous savez à présent tout ce qu’il y a à savoir sur les diagnostics immobiliers ! N’hésitez pas à vous rendre sur le site du service public si vous souhaitez examiner plus en détail les différentes obligations d’un vendeur. Vous pouvez également continuer votre visite sur Rénovation & Travaux pour découvrir plus d’articles intéressants !