Convention Citoyenne : Emmanuel Macron refuse l’obligation de rénovation énergétique globale

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Dernière mise à jour le : 29 décembre 2020 par Rénovation et travaux

Lors de sa rencontre du 14 décembre 2020 avec la convention citoyenne pour le climat (CCC), le Président de la République Emmanuel Macron a mis à mal le projet de rénovation obligatoire pour les logements du parc immobilier français. Une décision à suivre de près, car elle pourrait donner quelques indices sur le futur des aides à la rénovation énergétique. Alors, quelles étaient les exigences de la CCC concernant la rénovation globale ? Et que signifie ce refus du Président d’une obligation à la rénovation des logements ?

Le principe de la Convention Citoyenne pour le Climat

Pour rappel, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) est une expérience démocratique unique. Le principe est simple : un panel de 150 citoyens français s’est réuni pour décider d’un ensemble de mesures permettant de réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

La CCC a été décidée par le Président Macron lui-même, dans l’optique de laisser la parole aux citoyens sur le sujet de l’écologie. Les premières rencontres du panel, composé de citoyens tirés au sort, ont eu lieu en octobre 2019, dans l’optique de présenter des projets de lois concrets courant 2020.

Il est évident que la crise du coronavirus qui aura touché de plein fouet la France et le reste du monde en 2020, aura confirmé la nécessité de mieux réfléchir à l’écologie et à la consommation mondiale.

Mais si le Président de la République a été à l’origine de ce projet pour le moins courageux, il essuie déjà de nombreuses critiques pour ne pas avoir respecté son engagement initial : à savoir soumettre l’ensemble des projets de loi issus de la CCC « sans filtre ».

Cyril Dion, garant de la Convention Citoyenne pour le Climat, dénonce la volonté du gouvernement de « détricoter et d’affaiblir bon nombre [des] mesures » choisies par la CCC, dans une pétition qui a déjà recueilli plus de 550 000 signatures. Parmi les mesures qu’Emmanuel Macron affirme ne pas être en mesure de suivre, on trouve un projet de rénovation globale des logements français.

Voici les objectifs et différentes étapes de la Convention Citoyenne pour le Climat

Le refus d’une obligation des travaux de rénovation

Si la CCC portait sur de très nombreux projets, que ce soit au sein des entreprises, de la consommation ou encore des déplacements, une partie de leur travail s’est portée sur le logement. Ce sont entre autres ces mesures qui ont été refusées par le Président de la République, comme il l’expliquait dans son discours du 14 décembre 2020.

Rénovation globale : la rénovation énergétique obligatoire pour les logements

Avant de revenir sur les dires d’Emmanuel Macron, il est intéressant de se pencher sur le projet initial de la CCC en matière de logement.

Ainsi, le volet Se loger de la Convention Citoyenne sur le Climat annonçait les dispositions suivantes concernant les logements français :

Contraindre les propriétaires (occupants comme bailleurs) à la rénovation globale de leur logement, dans l’optique d’atteindre une étiquette A ou B en matière de classe énergétique.
Imposer un remplacement des chaudières à charbon et au fioul d’ici 2030, et pas uniquement dans les constructions neuves.
Instaurer un système d’aide à la rénovation pour les foyers les plus modestes.
Créer un réseau de guichets uniques pour accompagner les foyers dans la rénovation énergétique.
Former les professionnels du BTP à la rénovation globale et à des pratiques de construction écoresponsables.

L’obligation de rénovation aurait notamment été réalisée à travers la mise en place d’un système de malus sur la taxe foncière, pour les logements n’ayant pas d’étiquette A ou B.

Il est évident que l’enjeu de ces propositions est ambitieux, tout comme l’est l’objectif initial de la CCC d’une baisse de 40 % des émissions de GES.

Refus d’une obligation de rénovation : les arguments d’Emmanuel Macron

Face à un tel projet, Emmanuel Macron a d’ores et déjà annoncé que la rénovation globale obligatoire ne serait pas, en tout cas pas dans un futur proche.

Et si on peut reprocher au Président de la République de ne pas honorer son engagement de faire passer les projets « sans filtre », force est de constater que, sur le sujet, il est en mesure d’apporter des arguments cohérents :

Pour commencer, le prix des travaux de rénovation représente une contrainte difficilement cohérente pour certains ménages. Emmanuel Macron annoncé des chantiers estimés à 50 000 à 60 000 euros pour certains ménages… Ce qui est tout à fait réaliste pour un chantier qui nécessiterait au minimum une isolation par l’extérieur et un remplacement de chaudière.
Le Président dénonce ainsi que cette obligation des travaux de rénovation pourrait empêcher la vente d’un bien immobilier, et bloquer ainsi le marché immobilier déjà affaibli par la crise sanitaire.
Il rappelle par la suite l’existence d’entreprises du BTP malveillantes, qui profitent des aides de l’État pour s’enrichir, sans considération pour la qualité des travaux réalisés.

Emmanuel Macron salue néanmoins l’idée de créer un guichet unique, et affirme que les dernières dispositions en matière d’aide énergétique vous affluer en ce sens.

Rénovation énergétique : quelles propositions ?

En lieu et place des suggestions de la Convention Citoyenne, le Président Macron annonce réfléchir au recours à des tiers-financeurs.

L’objectif serait de faire intervenir des tiers-financeurs, par exemple les banques et assurances, pour permettre la réalisation des travaux de rénovation globale, et éventuellement mettre en place des remboursements, en fonction de l’impact des travaux sur la consommation énergétique du bâtiment.

Emmanuel Macron s’engage à réfléchir à cette nouvelle piste, et à revenir vers la CCC avec des propositions innovantes d’ici début 2021.

On peut néanmoins s’interroger sur l’efficacité d’une telle mesure, qui a déjà été évoquée à de nombreuses reprises durant les gouvernements précédents, et sur la capacité du Président à trouver une véritable solution d’ici la fin de son mandat en 2022.

Par ailleurs, le Président en a profité pour mettre en avant les dispositifs de certificats d’économie d’énergie et de MaPrimeRénov. Certes, ces aides financières sont utiles, mais on peut tout de même leur reprocher de ne pas permettre aux ménages les plus modestes de financer intégralement des travaux de rénovation, souvent estimés en dizaines de milliers d’euros.

Se pose la question du montant nécessaire à la rénovation énergétique globale… Mais aussi des contrôles réalisés sur la destination des aides, et l’efficacité des travaux réalisés dans le cadre de ces aides.

Quel avenir pour les aides à la rénovation énergétique ?

Cette décision d’Emmanuel Macron concernant le refus de ce projet de rénovation énergétique obligatoire n’est donc pas dénuée de sens. Néanmoins, il n’en reste pas moins que le Président de la République revient clairement sur certaines de ses promesses.

Dans une interview accordée à BatiActu, en 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle, avait annoncé :

Nous aiderons l’ensemble des ménages, et nous supprimerons les passoires énergétiques des propriétaires les plus précaires en 10 ans. Dès 2022, nous visons d’en avoir rénové la moitié.

Rien n’indique qu’un tel objectif est encore réalisable en cette fin 2020. Par ailleurs, il paraît une fois encore essentiel d’instaurer des réformes fortes concernant la rénovation énergétique des logements. Suite à l’échec de l’isolation à 1 €, et après la fin des aides Action Logement, il semble urgent pour le gouvernement de mettre en place un système d’aides financières capable de montrer des résultats cohérents, et une véritable amélioration des logements français.

Reste à savoir si le nouveau dispositif d’aides financières MaPrimeRénov, lancé en 2020, sera plus efficace que les précédents programmes du gouvernement.

Si vous le souhaitez, la vidéo suivante vous permet de voir l’intégralité de la rencontre d’Emmanuel Macron avec les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat :