Comprendre la garantie dommages ouvrage

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Dernière mise à jour le : 12 juin 2024 par Rénovation et travaux

Il existe une multitude d’assurances dans le BTP. Parmi les offres, on peut citer la garantie dommage-ouvrage. Cette assurance obligatoire lors de la construction d’une maison, doit être souscrite par le maître d’ouvrage. Dans cet article, nous allons vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance dommage ouvrages, ainsi que son prix.

Garantie dommages ouvrage : définition

Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi les assurances obligatoires dans le BTP.

La garantie dommage-ouvrage permet de couvrir les frais de réparation des malfaçons et des vices de construction. Elle complète ainsi l’assurance décennale, qui est généralement plus connue par le grand public.

Assurance décennale et assurance dommages ouvrage

Concrètement, l’assurance décennale et l’assurance dommages ouvrage sont deux assurances souvent confondues par le particulier.

En réalité, leur différence est très simple :

L’assurance décennale : est souscrite par le maître d’oeuvre (le constructeur). En cas de malfaçon qui met en danger l’ouvrage dans les 10 années qui suivent sa livraison, le maître d’ouvrage peut demander à ce que le constructeur fasse jouer son assurance décennale. L’assurance décennale du maître d’oeuvre couvre alors le montant des dégâts. Néanmoins, cette procédure peut être très longue, et empêchée par de nombreux aléas (notamment la faillite du maître d’oeuvre dans les 10 années suivant la livraison).
L’assurance dommages ouvrage : est souscrite par le maître d’ouvrage (le particulier ou le promoteur immobilier). Elle agit dans le même contexte que la décennale, à la différence près que l’assurance dommages ouvrage est nettement plus rapide à être mise en œuvre. Elle permet donc au maître d’ouvrage d’être protégé des malfaçons, quoi qu’il arrive.

De plus en plus souvent, l’assurance dommages ouvrage devient obligatoire. Elle est notamment exigée par les organismes de prêts, puisqu’elle assure la protection du maître d’ouvrage en toutes circonstances.

L’intérêt de l’assurance dommage ouvrages

Les procédures de dédommagement du maître d’ouvrage sont allégées grâce à l’assurance dommages ouvrage. En effet, l’assurance dommage ouvrages rembourse le maître d’ouvrage avant même que les responsabilités de l’entreprise de construction soient statuées par le Tribunal, quelle que soit l’envergure du sinistre.

Ainsi, la souscription à une garantie dommage-ouvrage est une solution pour obtenir une indemnisation dans un délai plus court. En moyenne, les compagnies d’assurance versent le fonds sous 15 jours, à compter de l’acceptation de l’offre d’indemnisation.

Cette différence est fondamentale, car la lenteur de l’assurance décennale peut être dramatique pour un maître d’ouvrage. Et pour cause, une malfaçon qui rendrait votre maison inhabitable peut entraîner des frais conséquents.

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Quel est le fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage ?

À l’instar de l’assurance décennale, l’assurance dommage-ouvrage est valable pendant 10 ans. Découvrons toutes les spécificités de cette offre d’assurance :

Qui est concerné par l’assurance dommages ouvrage ?

Si l’on se réfère à l’article L 242-1 du Code des Assurances, la souscription à une assurance dommages est obligatoire pour toutes les personnes qui réalisent des travaux de construction et de rénovation, à savoir :

Le maître d’ouvrage (y compris le particulier qui fait construire),
Le particulier qui réalise un chantier en auto construction,
Le promoteur immobilier,
Le constructeur de résidence individuelle,
Le mandataire du propriétaire de l’ouvrage,
Le syndicat de copropriété,
Le vendeur d’un bien immobilier qui entame des travaux de rénovation sur l’ouvrage, etc.

Sachez que les locataires sont exemptés de cette obligation. C’est également le cas des personnes morales de droit public et de l’État.

Assurance dommages ouvrage obligatoire : pour quels travaux ?

La souscription à une assurance dommage-ouvrage est obligatoire pour tous les travaux de grande envergure, notamment :

Les travaux de gros œuvre (les fondations, la construction de murs porteurs, la pose de la toiture…),
Les travaux de rénovation,
Les travaux d’extension et d’élévation d’un bâti existant.

Il ne faut pas aussi oublier que l’assurance dommage-ouvrage couvre la réparation des vices de construction qui risquent d’affecter la solidité de l’ouvrage (l’affaissement de l’ouvrage, l’infiltration d’eau sur la toiture, les fissures sur les murs…).

À savoir : vous devez savoir qu’un défaut d’assurance dommage-ouvrage est passible d’une amende de 75 000 € et d’une peine d’emprisonnement de 6 mois. Néanmoins, cette sanction ne concerne pas les particuliers qui construisent eux-mêmes leurs maisons.

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Quel est le prix de l’assurance dommages ouvrage ?

Le prix de l’assurance dommage-ouvrage peut varier en fonction du type de biens immobiliers, la nature des travaux et le coût total du projet.

D’une manière générale, comptez entre 3 et 5% du coût total travaux pour souscrire à une assurance dommage-ouvrage. Ce taux peut être légèrement modifié selon le taux de sinistralité du constructeur. IL faut aussi s’attendre à un tarif plus élevé pour la mise en œuvre des travaux complexes.

Comme tout autre type d’assurance, l’assurance dommage-ouvrage prévoit tout un panel de garanties facultatives. Pour profiter d’une couverture maximale, le prix de l’assurance dommages ouvrage peut aller jusqu’à 7 % du coût total des travaux.

Le coût de la garantie dommage ouvrage est payé en une seule tranche. Le paiement doit avoir lieu avant l’ouverture du chantier.

La souscription d’une assurance dommage-ouvrage est une étape qu’il ne fait pas prendre à la légère. En plus d’être obligatoire, cette démarche multiplie votre chance d’obtenir un crédit immobilier auprès des établissements financiers. Grâce à cette garantie, les banques sont moins frileuses à financer vos travaux de construction.

Pour obtenir le prix exact de l’assurance dommages ouvrage, nous vous invitons à remplir le formulaire qui se trouve sur la bas de page.

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