Comment savoir si une entreprise est RGE ?

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Dernière mise à jour le : 20 février 2024 par Rénovation et travaux

Le label RGE est une qualification spécifique certifiant le savoir-faire d’un artisan ou d’une entreprise dans le domaine de l’efficacité énergétique. Pour tous travaux liés à la performance énergétique du bâtiment, il vous est fortement recommandé de recourir à une entreprise RGE. Mais comment reconnaître et vérifier qu’une entreprise dispose bien d’une attestation RGE ? Cet article vous dit tout.

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Rappel sur l’attestation RGE

RGE est le sigle pour « Reconnu garant de l’environnement ». Il s’agit d’un label délivré par des organismes agrémentés par l’État. C’est surtout un gage de qualité.

Attestation RGE, à chaque domaine son certificat

Il n’existe pas un, mais plusieurs attestations RGE. Chaque domaine d’activité reçoit son certificat d’un organisme spécifique. Actuellement, cinq organismes sont responsables de la délivrance de certification RGE :

Qualibat : travaux liés à l’efficacité énergétique et énergie renouvelable,
Qualifelec : travaux électriques,
Qualit’EnR : installations à énergie renouvelable,
Certibat : rénovation énergétique globale,
CEQUAMI : performance énergétique.

Remarque : la plupart de ces organismes dispose de filiales délivrant elles aussi une attestation RGE.

Entreprise RGE, un gage de qualité

Outre le respect des normes imposées par les pouvoirs publics, seule une entreprise certifiée RGE dispose des moyens et savoir-faire nécessaire pour réaliser les travaux énergétiques dans les règles de l’art. En confiant vos travaux à une entreprise RGE, vous avez l’assurance que le travail sera bien fait. C’est véritablement un gage de qualité et de compétences.

Important : recourir à une entreprise RGE reste tout de même une simple recommandation et non une obligation.

Vérification de l’attestation RGE

Il est impératif de vérifier que l’entreprise à qui vous confiez vos travaux dispose bel et bien d’une attestation RGE. Pour ce faire, voici les démarches que vous pouvez suivre.

Vérification RGE sur le site FAIRE

Le ministère de la transition écologique et solidaire, en collaboration avec le ministère de la Cohésion des territoires, met à la disposition de tous, un site internet qui fait office d’annuaire. Le site FAIRE recense l’ensemble des acteurs œuvrant pour la rénovation énergétique et ayant reçu une attestation RGE. Les particuliers peuvent utiliser le site pour trouver un artisan qualifié, mais également pour vérifier si l’entreprise qui leur propose ses services fait partie des acteurs reconnus. C’est le moyen le plus rapide pour procéder à la vérification de l’attestation RGE.

Présentation de l’attestation RGE

Vous pouvez directement demander à l’entreprise concernée de vous présenter son attestation RGE. Les entreprises certifiées arborent souvent sur leur site le signe distinctif de l’attestation RGE. Il convient néanmoins de rester prudent, car des entreprises malintentionnées vont jusqu’à créer un faux logo pour tromper la clientèle. Exigez ainsi une présentation physique de l’attestation RGE pour dissiper tout doute.

Les bons réflexes à avoir lors de la vérification RGE

Malgré la présentation par l’entreprise de son attestation RGE, il est impératif de procéder à une vérification minutieuse. Il faut d’abord vérifier que l’attestation est en cours de validité. Il faut ensuite tenir compte des mentions de la certification, que les travaux entrent dans le domaine de compétence reconnu à l’entreprise.

Validité de l’attestation RGE

La certification RGE est délivrée à une entreprise pour une durée de 4 ans. Il est impératif de vérifier que la certification RGE de l’entreprise est encore en cours de validité. Vérifiez bien la date d’obtention, mais aussi la date d’expiration. Il est, en effet, possible qu’une entreprise ayant bénéficié du label RGE l’ait perdu après un contrôle. Sachez qu’engager un artisan avec une certification expirée vous expose à de nombreux risques.

Domaine couvert par l’attestation RGE

Tel qu’évoqué précédemment, chaque domaine d’activité fait l’objet d’une certification RGE spécifique. Il est important de vérifier que les travaux à réaliser entrent dans le champ couvert par l’attestation RGE. Ne confiez pas des travaux électriques à une entreprise certifiée RGE dans le domaine de l’isolation et vice-versa. Ces vérifications préalables vous éviteront d’éventuels problèmes.

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Engager une entreprise non certifiée, quels risques ?

Un maître d’ouvrage qui recourt à une entreprise non certifiée RGE s’expose à un redressement fiscal. De plus, le principal risque est la réception de travaux non conformes aux normes imposées.

Un redressement fiscal possible

Rappelons qu’un particulier ayant fait appel à une entreprise RGE bénéficie de quelques avantages fiscaux dont le crédit d’impôt transition énergétique CITE. S’il s’avère que l’entreprise ne dispose pas d’une certification conforme, le particulier peut devoir rembourser les avantages fiscaux qu’il a touché, plus des frais de redressement. Vous risquez également des poursuites aussi coûteuses que pénibles.

Remarque : d’autres dispositifs comme la prime énergie gouv ou encore les subventions de l’ANAH exigent également le recours impératif à un professionnel RGE.

Des travaux non conformes aux normes

La certification RGE exige un certain nombre de conditions, liées aux équipements et savoir-faire. Dans certains cas, les entreprises et leur personnel doivent suivre des formations spécifiques pour acquérir les compétences nécessaires, compétences que n’ont pas les entreprises non RGE. Il est difficile de garantir un travail répondant à toutes les normes lorsque vous recourez à un artisan non RGE. En cas de contrôle, vous risquez de devoir refaire tous les travaux, engageant des dépenses supplémentaires que vous auriez pu éviter.

Les recours possibles contre une entreprise faussaire

Fort heureusement, vous avez la faculté d’intenter quelques actions pour obtenir réparation. Vous pouvez notamment :

Engager un recours amiable avec l’entreprise concernée : exigez de cette dernière une compensation et la remise en état de votre habitation. L’entreprise, pour éviter des poursuites pénales pour escroquerie et abus de confiance, préférera un arrangement à l’amiable.
Intenter une action judiciaire : vous pouvez demander au tribunal de trancher sur la question et demander par la même occasion une réparation pour les dommages subis.

Remarque : il existe un site, litige.fr, destiné à aider les victimes et les accompagner dans toutes les démarches judiciaires.

Le recours à une entreprise certifiée RGE offrent de nombreux avantages. Ayez toutefois le bon réflexe de toujours bien vérifier l’attestation RGE de l’entreprise prétendante. La certification RGE offre également certains avantages aux professionnels.