Comment remplir une déclaration préalable de travaux pour une toiture ?

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Dernière mise à jour le : 23 février 2024 par Rénovation et travaux

Tous travaux qui ont pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une maison doivent faire l’objet d’une déclaration. Par conséquent, les travaux de rénovation de toiture, de création de fenêtres sur la toiture ne sont pas épargnés. Il vous faudra donc vous procurer un exemple de déclaration de travaux toiture et le compléter avant de le déposer. Voyons comment remplir une demande préalable de travaux.

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Déclinez votre identité si vous êtes un particulier

Une fois que vous avez téléchargé le bon formulaire ici, vous devez le lire attentivement afin d’éviter les fautes. La première étape consiste à fournir votre identité afin de confirmer que vous êtes un particulier. Si vous êtes nombreux à remplir le formulaire de déclaration de travaux toiture, des cases sont prévues pour cela. Ci-après les étapes à suivre :

Renseignez votre nom et votre prénom.
Cochez la case « Madame ou Monsieur ».
Fournissez les renseignements complets sur votre date de naissance.
Complétez les cases qui indiquent le lieu où vous êtes nés, à savoir la commune, le département et le pays.

Notez que cette partie concerne uniquement la deuxième case du formulaire. En effet, la première ligne qui contient deux cases doit être remplie par la Mairie et non par vous.

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Déclinez votre identité si vous êtes une personne morale

Dans le cas où vous êtes une entreprise ou une start-up et que votre local a besoin d’effectuer des travaux sur la toiture, vous devez communiquer vos informations personnelles sur la case correspondante. Voici comment faire :

Communiquez votre dénomination et la raison sociale.
Indiquez votre numéro du Siret.
Précisez quel type de société vous avez : SA, SARL, SARLU ou autres.
Renseignez le nom et les prénoms du représentant de la personne morale.

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Communiquez vos coordonnées et les informations concernant les travaux

Afin qu’une demande de déclaration préalable travaux soit complète, nous allons vous montrer comment remplir les autres cases restantes.

Communiquez vos coordonnées

Que vous soyez une personne morale ou un particulier, vous devez communiquer les informations suivantes :

L’adresse du lieu concerné par les travaux (le code postal, le BP, le Cedex),
L’adresse du demandeur,
Le numéro de téléphone du demandeur,
L’adresse du demandeur au cas où il habite à l’étranger,
Remplissez et acceptez la case autorisant la mairie à vous envoyer les documents et instructions par email. N’oubliez pas de communiquer votre adresse email par la même occasion.

Informez la nature des travaux

Dans votre déclaration préalable des travaux, vous devez aussi communiquer la superficie du terrain ainsi que la référence au cadastre afin de faciliter votre démarche. Et quel que soit le type des travaux que vous devez entreprendre, il vous sera obligatoire de préciser leur nature. Ainsi, vous devez préciser si cela concerne une rénovation ou une construction. A-t-elle pour but de créer ou de supprimer une partie de votre toiture ? Par ailleurs, si vos travaux ont aussi pour but d’améliorer la performance énergétique, il est important de les préciser et indiquer les revenus qui y correspondent.

Signez le formulaire déclaration préalable de travaux toiture

Une fois que vous avez dûment rempli le formulaire, pensez à le vérifier. Si vous êtes sûr des informations communiquées, vous pouvez et devez le signer. En effet, une demande non signée n’est pas valable. Par conséquent, elle ne sera pas recevable. Enfin, pensez à joindre toutes les pièces justificatives concernées.