Comment faire une proposition d’achat immobilier ?

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Dernière mise à jour le : 21 novembre 2023 par Rénovation et travaux

Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous souhaitez l’acquérir ? Sachez que vous n’êtes peut-être pas le seul à avoir cette intention d’achat. Ainsi, pour affirmer au vendeur que vous êtes réellement intéressé par son bien, il faut lui adresser une proposition d’achat. Mais qu’est-ce que l’offre d’achat et comment le soumettre au vendeur ou à l’agence immobilière ? Nous vous disons tout sur la proposition d’achat d’un bien immobilier

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Comment faire une proposition d’achat d’un bien immobilier ?

L’achat ou la vente d’un bien immobilier se déroule par étapes. La proposition d’achat figure parmi l’une des étapes clefs pour le futur acquéreur, tout comme pour le propriétaire vendeur.

Qu’est-ce que l’offre d’achat d’une maison ?

Si vous voulez acheter une maison, vous allez affirmer votre souhait avec une offre d’achat.

Il s’agit d’une proposition écrite contenant le prix et les conditions que vous fixez pour l’acquisition d’un bien immobilier. L’offre d’achat, ou proposition d’achat, doit contenir un prix identique ou inférieur à celui fixé par le vendeur.

Un délai de validité d’une à deux semaines est également mentionné dans la proposition d’achat, au terme duquel l’offre devient caduque. Cela pousse le propriétaire à notifier rapidement de son acceptation ou de son refus de l’offre.

Rappelez-vous que cette proposition d’achat est gratuite. Aucune somme d’argent ne doit l’accompagner. Seule la vente d’une maison et la signature d’un acte de vente doit donner lieu au paiement.

À savoir : la plupart du temps, l’offre d’achat se fait de manière orale. Vous indiquez au propriétaire ou à l’agent immobilier votre intention d’achat. En théorie, un agent immobilier est tenu de communiquer toute proposition d’achat au propriétaire du bien en vente.

Les options du vendeur à la proposition d’achat

Quand le vendeur reçoit une offre d’achat, il est bien entendu tenu de l’examiner en détail.

Face à une offre d’achat, trois situations peuvent se produire :

Le vendeur accepte l’offre : si le vendeur accepte le prix proposé par le client, il doit formaliser sa décision par écrit. À partir de là, on peut affirmer que la vente du bien est théoriquement conclue. Si l’offre est faite « au prix », le vendeur n’a d’autre choix que de l’accepter, en toute logique.
Le vendeur fait une contre-proposition : si le vendeur estime que le prix proposé par l’acheteur est trop bas, il peut lui faire une autre proposition de prix de vente. Le nouveau prix sera alors situé entre l’offre de l’acquéreur et le prix initial de vente. Si le client n’est pas d’accord avec ce nouveau prix, il a la possibilité de se rétracter, sans payer aucun dommage.
Le vendeur refuse l’offre : face à une offre trop basse, le vendeur peut tout simplement refuser, sans contre-proposition. Dans cette situation, on considère que l’offre de l’acheteur n’est plus valable et il peut se rétracter.

Pour un acquéreur véritablement décidé à acheter une maison qui lui plaît, la solution la plus sûre est de faire une offre d’achat au prix. Mieux vaut cependant vérifier à l’avance que la maison n’est pas vendue trop cher.

À savoir : le vendeur est contraint d’accepter la première offre « au prix ». Si vous êtes le premier acquéreur à accepter l’achat au prix demandé par l’agence ou par le propriétaire, il ne peut théoriquement pas vous refuser la vente.

La possibilité pour l’acheteur de se rétracter après sa proposition d’achat

Si l’acheteur n’a pas mentionné de délai de validité de l’offre dans sa proposition d’achat, il a la possibilité de se rétracter à tout moment, mais à condition qu’aucune décision n’ait encore été prise par le vendeur.

Toutefois, si l’offre a été acceptée par le vendeur et que les deux parties ont signé un compromis de vente, l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour faire valoir son droit de rétractation.

Outre cela, si l’une des conditions mentionnées dans le compromis n’est pas respectée, l’acheteur peut se rétracter,même après la signature de l’acte de vente. La vente sera ainsi considérée comme annulée.

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Engagements de l’acquéreur lors d’une offre d’achat

Si on a tendance à l’oublier, l’offre d’achat est un véritable engagement de la part de l’acquéreur. En théorie, une offre d’achat est une véritable offre contractuelle, et engage l’acquéreur à payer le prix qu’il indique.

Si l’acquéreur ne donne pas suite à une offre d’achat acceptée, le vendeur a tout à fait le droit de contraindre l’acheteur à tenir ses engagements ou à payer des dommages et intérêts.

Dans les faits, il est très rare qu’un acquéreur soit poursuivi pour ne pas avoir donné suite à une offre d’achat, et ce pour plusieurs raisons :

Il est fréquent que l’offre d’achat soit transmise de manière orale, si bien qu’il n’existe pas de preuve de son existence.
Poursuivre un acquéreur pour une telle raison sera long et coûteux, ce qui découragera le vendeur d’entamer les démarches.
Un acquéreur « forcé » d’accepter son offre d’achat initiale sera en droit de faire jouer son droit de rétractation pour éviter la vente, ce qui fera perdre inutilement du temps au propriétaire.

Si vous êtes propriétaire et qu’un acquéreur ne respecte pas son offre d’achat, vous avez donc peu d’intérêt à le poursuivre.

À savoir : au contraire, les dommages et intérêts seront systématiques si un acquéreur cherche à se soustraire après avoir signé un compromis de vente et laissé passer la période de rétractation.

Les conditions suspensives dans l’offre d’achat

Pour rappel, une fois votre proposition d’achat soumise au vendeur, vous avez un engagement envers lui.

Néanmoins, vous pouvez toujours prendre des précautions en intégrant des conditions suspensives dans votre offre d’achat comme :

La durée de validité de l’offre d’achat,
Les modalités de réponse du vendeur,
L’obtention d’un prêt bancaire,
La mention que la vente ne sera légalement constituée qu’après signature de l’avant-contrat et sous réserve des conditions suspensives mentionnées dans celui-ci.

En tant qu’acquéreur, n’oubliez pas que le véritable engagement sera la signature du compromis de vente. Une fois le compromis signé et le délai de rétractation passé, vous n’aurez d’autre choix que d’acheter la maison (ou de payer de fortes sommes en dommages et intérêts !).

Estimation du bien immobilier avant la proposition d’achat

Pour ne pas se tromper dans votre proposition d’achat, il est important de prendre le temps avant de faire votre offre d’achat.

Voici différents conseils pour éviter de payer une maison trop cher :

Réalisez d’abord une estimation de l’appartement ou de la maison. Pour ce faire, prenez en compte toutes les caractéristiques, atouts et défauts du bien en question.
Analyser le marché immobilier peut également jouer en votre faveur. Visitez plusieurs biens avant de faire une première offre d’achat. Cela vous donnera une vision plus claire du marché et des prix pratiqués.
Ne vous précipitez pas ! Mieux vaut rater une belle affaire plutôt que de prendre le risque d’acheter une maison bien trop chère.
Laissez passer la nuit. L’agent immobilier sera souvent tenté de vous faire signer juste après la visite, en particulier si vous vous montrez intéressé. Il vous dira d’ailleurs souvent que plusieurs personnes sont dans le coup. Il s’agit souvent d’une technique commerciale. Préférez attendre au moins une journée avant de prendre votre décision, pour bien la laisser mûrir.
Réalisez une contre visite. Mieux vaut visiter plusieurs fois une maison, et de préférence en vous faisant accompagner par une tierce personne, pour repérer les éventuelles réparations et sources de dépenses.
Repérez ensuite si le bien immobilier nécessite encore des travaux à effectuer, s’il dispose d’équipements qui pourraient augmenter sa valeur (piscine, garage, parking, belle vue), comment est son système électrique, son isolation, etc. Pour bien faire une estimation immobilière, il est conseillé de faire appel à un professionnel ou à un artisan.

L’achat d’une maison est un acte qui ne doit pas se faire à la légère, car il vous engagera pendant de nombreuses années, et peut avoir un impact fort sur vos finances.

Sachez donc ne pas prendre cet acte à la légère, et ne faire une proposition d’achat que si vous êtes sûr de la valeur du bien.