Comment connaître l’année de construction d’une maison ?

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Dernière mise à jour le : 20 février 2024 par Rénovation et travaux

En tant que nouveau propriétaire, il est normal de chercher à connaître la date de construction de la maison nouvellement acquise. La question à se poser est comment savoir l’année de construction de sa maison. Il existe plus d’une manière de connaître l’année de construction d’une maison, que cela soit par le biais d’un architecte ou en consultant les archives.

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Consulter le cadastre

Le cadastre désigne un système d’information où se trouve l’état de la propriété foncière d’un lieu donné. Il s’agit également d’un organisme qui gère l’ensemble des informations stockées dans ce système. Le cadastre peut donc fournir toutes les informations concernant l’étendue ainsi que la nature d’un bien immobilier. De ce fait, les documents cadastraux constituent des ressources utiles pour ceux qui veulent savoir l’âge d’une maison. Vous y trouverez aussi, normalement, le nom de l’architecte ou le plan, affichant souvent une date précise.

En général, il existe différents types de cadastres, à savoir :

Le cadastre juridique qui renferme le début de preuves des droits acquis sur un bien immobilier.
Le cadastre fiscal qui fournit toutes les informations relatives à l’impôt foncier.
Le cadastre agricole : il s’agit d’un outil d’aide pour la construction des infrastructures agricoles.
Le cadastre solaire mesurant le potentiel solaire d’un bâtiment par rapport à un territoire.
Le cadastre vert permettant de surveiller le réseau écologique d’un territoire donné.

Si vous voulez donc des renseignements sur l’année de construction de votre logement, le bureau local du cadastre est à votre disposition.

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Autres documents à consulter

En l’absence de certaines informations sur la date de construction d’une maison, il est nécessaire de faire quelques recherches.

L’acte de propriété

Toute maison dispose d’un acte de propriété. C’est le premier document à consulter pour connaître l’âge exact d’une structure. Cela dit, l’acte de propriété ne possède pas toutes les informations. Effectivement, si vous voulez connaître d’autres renseignements comme le numéro de dossier du permis de construire, vous avez d’autres moyens.

Les archives départementales

Vous pouvez aussi retrouver la date de construction de votre maison auprès des archives départementales. Elles conservent, en effet, tous les documents, quels que soient leur date, leur forme ou leur support matériel. Ces derniers vous sont accessibles à condition de vous inscrire aux archives en vous munissant de votre carte de lecteur et de votre pièce d’identité. Ainsi, vous pourrez effectuer des recherches et découvrir toutes les données qu’il vous faut, comme :

Les données généalogiques,
Le permis de construire,
Les archives judiciaires et fiscales,
Les papiers de famille,
Les cartes, etc.

La mairie et la DDE

Une autre solution consiste à vous rendre auprès du service de l’urbanisme et de développement des sols de la mairie. Il vous suffit de fournir l’adresse de la maison en question pour faire des recherches sur l’année de construction de celle-ci. En fonction de l’outil utilisé, il se peut que votre recherche n’aboutisse pas sur les renseignements pour des constructions antérieures à une certaine date. Le service de la mairie est joignable par téléphone, et ce, gratuitement. Pour consulter la DDE, vous devez donner des informations supplémentaires comme le nom du constructeur et le numéro du permis de construire. Ce service est également gratuit et accessible par téléphone.

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Rendez-vous sur les sites internet

Chaque mairie possède un site internet municipal avec lequel vous pouvez consulter les archives. Ces dernières répertorient souvent des données relatives aux propriétés de la commune. De ce fait, vous y découvrirez tous les noms des différents propriétaires d’une maison donnée. Pareillement, vous avez les années d’acquisition et de vente de celle-ci.

En outre, d’autres sites représentant les archives départementales existent également. Vous n’aurez qu’à disposer de l’acte de propriété du propriétaire actuel. Puis, saisissez toutes les informations requises. En seulement quelques clics, vous accéderez aux informations concernant la date de construction de la maison.