Combien coûte une donation de maison ?

Dernière mise à jour le : 5 août 2024 par Rénovation et travaux

De son vivant, une personne peut effectuer une donation de sa maison. Pour les parents, la donation de leur maison à leurs enfants permet, entre autres, d’optimiser leur situation fiscale du moment du jour de la succession, afin d’anticiper le partage de leur patrimoine. Mais savez-vous combien coûte une donation de maison ? Découvrons ensemble le prix d’une donation de maison pour le donataire.

Le principe des droits de donation

Il est possible de vendre sa maison à son enfant (on réalisera alors toutes les précautions pour vendre la maison au prix du marché). Mais la donation est aussi faisable, si votre but est clairement d’offrir un bien immobilier à un proche.

Cependant, il faut comprendre que la donation d’un bien immobilier donne naissance à des frais, à savoir les droits de donation et les frais de notaire.

Sur la valeur d’une donation, il est appliqué différents éléments qui vous aident à déterminer le coût de la donation :

• Un abattement, en fonction du lien de parenté existant entre le donateur et le donataire,
• Un barème des droits de mutation, qui détermine le prix de la donation,
• Ainsi qu’une réduction de droit selon les cas.

Avant de donner un bien immobilier à un proche, il convient de bien estimer les droits de donation, pour vérifier la pertinence de la donation de son vivant.

À savoir : c’est le donataire (la personne qui reçoit le bien) qui doit en théorie régler les droits de donation.

Coût des droits de donation d’une maison

Le prix de donation d’une maison dépend de très nombreux critères, que nous allons étudier ensemble.

De manière concrète, voyons chaque donnée intéressante à connaître pour déterminer le calcul des droits de donation d’une maison :

Les abattements d’une donation de maison

En premier lieu, il est intéressant de prendre en compte l’abattement appliqué lors de la donation à un proche. Une partie des droits de donation n’est pas taxée par l’état, du fait de l’abattement.

Le montant des abattements est déterminé en fonction du degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire (donataire).

Voici un tableau présentant le montant des abattements en vigueur depuis le 17 août 2012 :

Si la valeur du bien immobilier est inférieure à l’abattement, les droits de donation peuvent être nuls. Vous aurez compris que le lien de parenté entre donateur et donataire est essentiel pour déterminer l’intérêt d’une donation de bien immobilier de son vivant.

À savoir : les abattements sont révisés tous les 15 ans. Si deux donations différentes ont lieu en moins de 15 ans, les abattement sur les frais de donation ne s’appliqueront qu’une seule fois.

Le barème des droits de donation

Les droits de donation d’un bien immobilier sont déterminés en fonction de la valeur du bien immobilier (après abattement). Voilà pourquoi il est essentiel de faire estimer un bien avant la donation (idéalement par un cabinet de notaire).

Après les abattements, l’administration fiscale applique le barème des droits de donation sur la valeur de donation qui revient au bénéficiaire. Tout comme les abattements, le barème varie également en fonction du lien de parenté.

Quand les parents donnent leur maison à leurs enfants, c’est sur la part donnée par chaque parent que le barème est appliqué.

Réduction des droits lors d’une donation de maison

Dans certains cas, le donataire bénéficie d’une réduction sur les droits qu’il doit payer.

Une réduction de 305 € est appliquée si le donataire est mutilé de guerre ou s’il est invalide à un taux d’au moins 50 %.

Il est à noter que si les donations sont effectuées depuis 2017, aucune réduction n’est appliquée pour charge de famille. Par ailleurs, la réduction de droits de donation liée à l’âge du donateur a été supprimée depuis le mois d’août 2011.

Exemples de calcul des droits de donation d’un bien immobilier

Si vous cherchez à mieux comprendre le calcul des droits de donation, le mieux est de nous appuyer sur des exemples concrets :

Exemple de droits de donation en ligne directe

• Imaginons qu’un donateur cherche à transmettre une maison dont la valeur est estimée à 350 000 € à son fils.
• Un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur les donations. La part taxable pour les droits de donation est donc équivalente à 250 000 € (350 000 € – 100 000 €).
• Pour la somme de 250 000 €, le taux applicable en ligne directe est de 20 %, soit des droits de donation de 50 000 €.

Pour obtenir la maison en donation, le fils devra donc payer la somme de 50 000 € à l’État.

Exemple de droits de donation en donation collatérale

• Imaginons que le même donateur cherche à transmettre une maison de 350 000 € à sa nièce.
• Une nièce bénéficie d’un abattement de 7967 € sur les donations. La part taxable sera donc de 342 033 € (350 000 – 7967).
• Une donation collatérale est taxée à 45 %. Cela représente donc des droits de donation de 153 914,85 €.

Pour le même don, une nièce devra donc verser la somme de 153 914,85 € à l’État. On comprend dès lors l’important de bien anticiper les droits de donation.

Attention : en plus des droits de donation, n’oubliez pas de prendre également en compte les frais de notaire, déterminés à part et obligatoires.

Prix de la donation de maison : les frais de notaire

Il faut passer devant un notaire pour la donation d’un bien immobilier, tel qu’une maison. Cela entraîne évidemment le paiement des frais de notaire.

Les frais de notaire sont obligatoires et universels, eux qui ne dépendent pas du tout du lien de parenté entre donateur et donataire. Voici les émoluments à payer au notaire :

Outre les émoluments, pensez également à anticiper :

• La TVA de 20%,
• La contribution de sécurité immobilière de 0,1%,
• La taxe de publicité foncière.

Pour calculer au total le droit d’une donation, le mieux est de préparer la donation avec votre notaire de famille, qui vous accompagnera à chaque étape du processus.

Qui doit payer les droits de donation d’une maison ?

Les droits de donation sont à la charge du donataire, que cela soit pour une donation de maison ou pour d’autres types de donation.

Toutefois, il peut arriver que le donateur et le bénéficiaire passent un accord afin que le donateur paie les droits. Si tel est le cas, l’administration fiscale ne considère pas cette prise en charge des frais de donations par le donataire comme une donation. Cette solution est intéressante pour le bénéficiaire, car le montant de donation qui lui revient est plus important.

Si vous vous sentez perdus dans le calcul de la donation de votre maison, le mieux est de faire appel à un notaire pour planifier le don d’un bien immobilier. Un avocat en donation peut également vous conseiller et vous informer.

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