Tout ce qu’il faut savoir pour acheter un appartement en Loi Pinel

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Dernière mise à jour le : 5 août 2024 par Rénovation et travaux

Pourquoi investir dans l’immobilier locatif neuf ? Beaucoup se pose souvent cette question. En plus d’être un excellent moyen de placement financier, l’investissement immobilier locatif permet de bénéficier d’une importante réduction fiscale. En effet, acheter un appartement à louer permet d’économiser jusqu’à 63 000 € sur ses impôts. Comment faire ? L’achat d’un appartement en Pinel permet d’obtenir cet avantage fiscal. Prolongé jusqu’en décembre 2024, ce dispositif est proposé par l’État pour motiver de nombreux particuliers à investir dans l’immobilier neuf. Pour plus de détails, découvrez notre présent article.

Acheter un appartement à louer en Pinel et bénéficier des avantages fiscaux

Actuellement, l’investissement dans l’immobilier neuf commence à séduire plusieurs ménages. Grâce au dispositif Pinel mis en place par l’État, beaucoup veulent acquérir une maison ou un appartement. Cette Loi est élaborée pour minimiser les efforts financiers nécessaires pour une acquisition immobilière. L’investisseur obtient une diminution des impôts de 12 % ou 21 %. À noter que la réduction fiscale varie en fonction de la durée de location du bien immobilier à acquérir. Si vous envisagez d’acheter un appartement en Pinel, vous pouvez économiser une somme atteignant les 6 000 € chaque année. Cet avantage peut durer jusqu’à 9 ou 12 ans. À part ce point fort, les propriétaires d’un bien immobilier neuf en Pinel peuvent déduire les intérêts d’un crédit sur leurs impôts.

Respecter les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel

Vous souhaitez bénéficier des avantages de la loi Pinel ? Il est primordial de répondre aux conditions d’éligibilité établies par le gouvernement. En effet, il existe plusieurs modalités à respecter afin de pouvoir profiter d’une réduction d’impôt grâce au dispositif Pinel. Quelles sont ces conditions pour être éligible ? Découvrez cet inventaire des nombreux points à respecter pour obtenir les avantages d’un investissement immobilier en Pinel :

L’appartement à acheter doit être une habitation neuve ou vendue à l’état futur d’achèvement (VEFA).
Le bien immobilier en construction doit être achevé dans les 30 mois après l’obtention du permis de construire.
Il faut également que le logement se situe dans des zones exigées par le gouvernement.
Il existe une durée de location à respecter.
L’appartement construit doit suivre des normes de performances énergétiques actuelles comme la réglementation thermique 2012 ou RT 2012, le label BBC 2005.
Le logement acquis en Loi Pinel doit constituer une location de résidence principale et non un local commercial. Cependant, il ne doit pas être meublé.
Le montant du loyer doit respecter des plafonds établis par l’État.

Si vous répondez à ces différents critères d’éligibilité, vous pouvez bénéficier d’une forte réduction d’impôts durant plusieurs années.

Quelle est la durée de location d’un appartement en Pinel ?

Il est impossible de résider dans l’appartement acquis en Pinel. Vous devez mettre le logement neuf en location pour plusieurs années pour bénéficier des avantages de ce dispositif. D’ailleurs, la valeur de la réduction fiscale obtenue varie selon la durée de location :

Le délai minimum pour une location appartement en Pinel est de 6 ans : cette durée permet aux propriétaires de bénéficier de 12 % de diminution fiscale. À l’aide d’un engagement de location pour 6 ans, vous économisez jusqu’à 36 000 € sur vos impôts.
La durée intermédiaire éligible à un investissement locatif en Pinel est de 9 ans : le propriétaire investisseur a la possibilité de prolonger les 6 ans de location de 3 années en plus. Ce prolongement permet d’obtenir un taux à 18 %. Dans cette situation, les économies réalisées sur ses impôts peuvent atteindre les 54 000 €.
Le propriétaire d’un appartement acquis en Pinel doit louer les lieux pour 12 ans : il s’agit de la durée maximale pour un bien immobilier éligible à ce dispositif. La diminution des impôts sur le revenu atteint 21 % grâce à ce délai de location. À l’aide de cette durée d’engagement, vous bénéficiez d’une économie fiscale de 63 000 €.

Quel est le coût de location éligible pour un appartement en Pinel ?

Parmi les conditions relatives à la location Pinel, il faut respecter un plafond de loyer. En effet, l’investisseur propriétaire ne peut pas imposer le montant qu’il souhaite. Il est impératif de ne pas dépasser un plafond établi par le pouvoir public. À noter que le montant plafonné pour les loyers des biens locatifs en Pinel varie selon la localité. Découvrez ce tableau récapitulant le prix de location par mètre carré en fonction de la zone de localisation :

Les différentes zones éligibles en Loi Pinel	Plafond de loyer par m² en 2021
Zone A bis (les communes de la petite couronne et Paris)	17,55 €
Zone A (il s’agit des villes avec plus de 250 000 habitants)	13,04 €
Zone B1 (les communes entre 50 000 à 250 000 habitants)	10,51 €

Bon à savoir : sachez que les zones B2 et C ne font plus partie des localisations éligibles aux investissements immobiliers en Pinel.

S’adresser à un expert dans les investissements immobiliers locatifs

Vous envisagez l’acquisition d’un appartement neuf à louer en Pinel ? Vous avez besoin de l’aide d’un expert dans les investissements immobiliers. Faire appel à un spécialiste vous permet de bénéficier des meilleurs conseils dans votre démarche. En effet, un professionnel dans ce domaine apporte un accompagnement minutieux et sur mesure. Il est possible de faire face à quelques inconvénients durant le processus d’achat d’un bien immobilier, surtout en Pinel. Si vous désirez bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif et réussir votre acquisition, faites appel à un professionnel.

S’informer des procédures à suivre pour acheter un appartement en Pinel

Même si vous contactez un expert en investissement immobilier, il est utile de connaître le parcours à suivre. En effet, il est nécessaire de savoir quelles sont les étapes pour acquérir un appartement en Pinel. À noter que les procédures d’achat sont parfaitement similaires à une acquisition de bien immobilier classique. Cependant, quelques points distinguent ces deux projets. Voici un résumé des différentes étapes à respecter pour acheter un appartement neuf à louer en Pinel :

Faire une recherche de l’appartement neuf idéal pour un investissement immobilier en Pinel : il s’agit de la première démarche la plus essentielle. Vous devez choisir un logement correspondant aux critères d’éligibilité de la Loi Pinel. En effet, il faut uniquement trouver un appartement dans les zones éligibles dont la zone A, A bis et B. Veillez également à opter pour une construction répondant aux normes environnementales.
Recourir à des solutions de financement de l’achat d’appartement en Pinel : l’investissement immobilier dans le neuf est coûteux. Néanmoins, il existe plusieurs moyens pour financer ce projet. Vous avez réussi à épargner une somme conséquente qui permet de payer une partie de votre achat immobilier ? Recourir à un crédit financier peut vous aider. Un prêt immobilier permet de s’acquitter du montant restant pour l’achat d’un appartement.
Conclure l’achat immobilier neuf : cette étape passe devant le notaire où acheteur et vendeur apposent leurs signatures sur l’acte notarié. Vous êtes maintenant propriétaire lorsque le document est officialisé. N’hésitez pas à toujours vérifier l’authenticité des actes.
Dénicher le locataire éligible : l’investissement immobilier en Pinel impose une condition importante. Il s’agit du profil du locataire. Il existe des plafonds de revenus pour les locataires éligibles à un appartement loué en Pinel.
Solliciter la réduction fiscale obtenue par la loi Pinel : il faut remplir des formulaires et réaliser une déclaration d’impôt sur le revenu.

En suivant ces procédures, vous pouvez optimiser votre investissement dans l’immobilier locatif. Vous percevrez des compléments de revenus et des avantages fiscaux. De plus, vous bénéficiez d’un patrimoine durable pour votre descendance.